blog société, actualités commentées
 Didier Brochon - alias CDJF-CASAV - spécialiste fiscalité des particuliers, expert dans les métiers de l'écriture, réputé pour son sérieux, l`excellence de ses productions et sa rapidité, tout à moindre coût
 
CDJF-CASAV, c'est:
 
    • - Spécialiste fiscalité et déclarations fiscales des particuliers redoutablement efficace et pas cher
    • - un des meilleurs experts de l'écriture, relecteur-correcteur, rédacteur, web-rédacteur, rédacteur de contenu, écrivain public

SERVICE "BLOG" du site www.cdjf-casav.com

On ne peut pas "tout" demander à "L'Etat Providence" !

6/5/20
2 commentaires
On ne peut pas "tout" demander à "L'Etat Providence" !
Conséquences de « l’ état d’urgence sanitaire » sur l’espace culturel français : les « appels à l’aide à l’Etat »…
 
Pendant des décennies, notre pays a connu « l’Etat Providence ». Cette notion est née au Second Empire, mais elle a réellement existé pendant la Première Guerre mondiale avec un interventionnisme économique fort de l’Etat, mais surtout après la Seconde Guerre mondiale avec la forme qu’on lui connaît – celle d’un « Etat social » - proche du « contrat social » de Jean-Jacques Rousseau, avec deux objectifs : une protection sociale, ainsi qu’une justice sociale par une certaine « redistribution des richesses ».  Les Français doivent à « l’Etat-Providence » les « comités d’entreprise », le « SMIC », les « congés payés », « l’assurance-chômage », la « retraite à taux plein », le « RMI » puis le « RSA » et la « CMU ». 
Puis, au fur et à mesure qu’il intervenait, au fil des temps, afin de « régler » tels et tels problèmes, « l’Etat Providence » a pris un certain « embonpoint » (il fallait bien des « services publics » pour faire fonctionner « l’Etat-Providence », et à « services publics aux missions plus nombreuses et importantes », « fonctionnaires plus nombreux », et son nombre de fonctionnaires a cru dans des proportions gigantesques, son budget de fonctionnement également, au point que – au cours de ces vingt dernières années environ – les Français se sont mis à « pointer du doigt » cette « fonction publique » si coûteuse !
Ils ont réclamé « moins d’Etat » pour « mieux d’Etat » ! Une succession de rapports de la Cour des Comptes a d’ailleurs « épinglés » au cours du temps bon nombre de ministères, les priant de « réduire la voilure » et par là, leur coût de fonctionnement (et le nombre de leurs fonctionnaires), et un départ sur deux à la retraite n’a pas été remplacé, ce qui a donné lieu à des réductions plus ou moins drastiques, selon les ministères, notamment dans la « fonction publique hospitalière » dont on connaît les effets désastreux aujourd’hui.
Parallèlement, on a commencé à « moins demander à l’Etat ».

Le retour (et recours) à « l’Etat Providence »

Mais c’était sans compter sur les vagues d’attentats, que notre pays a subies – particulièrement meurtrières – sans compter aussi sur les successions de catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, ouragan : Irma, Xinthia, par exemple), et ces tous derniers temps, sans compter sur cette catastrophe sanitaire et humanitaire sans précédent qu’est la pandémie du COVID-19 !
Alors, les Français se remettent à « tout » demander à l’Etat ! « L’Etat Providence » est plus que jamais là, et naturellement, il faudrait qu’il puisse avoir des solutions à « tout » !
Les mesures brutales d’arrêt de pans entiers de notre économie – prises par nécessité de priorité à la santé et à la limitation de la propagation du virus - ont laissé exsangues bon nombre de secteurs d’activités, au nombre desquels, celui de la  culture (cinémas, festivals, théâtres, cirque, presse, mais aussi tout ce qui touche à la création artistique, les auteurs, etc), et on a vu de nombreuses personnalités du monde artistique, culturel, cinématographique, se manifester (J. Dujardin ; I. Adjani par exemples) pour en appeler là aussi « à l’aide de l’Etat » !
 
l’appel aux « dons des Français » par le ministre de l’Action et des Comptes publics le 31 mars 2020 !

Le mardi 31 mars dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé la mise en place d’une plateforme permettant à n’importe quel citoyen ou entreprise de « faire un don » afin de soutenir les travailleurs indépendants et les petites entreprises qui vont avoir à souffrir de la crise économique causée par les mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19.
Un tel « appel » n’a pas manqué de surprendre, dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires dépasse 50 % du PIB, où le budget est sans cesse en déficit et dans lequel la dette atteint allègrement plus de 110 % de ce PIB, où les taxes de production étouffent la compétitivité des entreprises, faisant certains commentateurs politiques se demander à quoi donc peut bien servir tout l’argent prélevé aux ménages et entreprises !
Il n’a pas manqué de surprendre voire de scandaliser (réactions de l’opposition politique et en particulier celle de « La France insoumise ») parce qu’il a donné aux Français le sentiment que l’on demande toujours « tout » aux mêmes « catégories » de citoyens. Tout le monde a en tête la demande de dons et « l’élan social » qui a suivi la destruction partielle de Notre Dame de Paris. Si quelques groupes industriels ont fait des promesses de dons relativement importants, c’est vrai, c’est surtout grâce à la mobilisation plus modeste mais d’une multitude de particuliers et d’une amplitude telle, y compris de l’étranger, que l’on doit la manne financière qui doit normalement permettre la restauration de  la vieille Dame.
Or le ministre de l’Action et des Comptes publics – tout comme certaines personnalités du spectacle – semblent avoir oublié qu’il existe déjà dans le code général des impôts, des dispositifs en faveur en particulier du « mécénat d’entreprise », (article 238 bis de ce code) et qui permettent moyennant une réduction de 60% des dons (sous conditions), de financer la presse, les entreprises de spectacle, du cinéma, du théâtre, du cirque, et la Culture en général. Ils ont oublié qu’un autre dispositif, celui de l’article 200 du même code, permet aux particuliers d’effecteur des dons aux mêmes organismes d’intérêt général et dans les mêmes domaines, bien que là, les dons soient « plafonnés » !
 
rappel : l’existence de l’article 238 bis du code général des impôts sur le « mécénat d’entreprise »

L’article 238 bis du code précité sur le « mécénat d’entreprise » permet en effet, sous conditions, aux entreprises qui versent des dons à des organismes d’intérêt général ainsi que culturels (télévision, cinéma, théâtre, etc) de « récupérer » une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60% des sommes versées (« non plafonnées ») !
Il existe un dispositif parallèle et un peu semblable pour les particuliers souhaitant faire des dons (article 200 dudit code), mais leurs montants sont « plafonnés ».
La politique économique poursuivie par l’Etat tient de la théorie keynésienne à ceci près que si Keynes a affirmé que l'Etat peut relancer la machine économique essentiellement en reconstituant un niveau adapté de « demande effective », par trois voies :
  • une politique budgétaire, quitte à s’endetter afin de relancer les dépenses, donc le système et la croissance ;
  • une politique monétaire ;
  • une « redistribution des richesses », en prélevant sur les « riches », qui ont une propension à épargner, pour redonner aux « moins riches », qui ont une propension à consommer,
Keynes a toujours mis en garde- s’agissant de l’endettement de l’Etat – sur le fait qu’il doit être de courte durée et ne peut en aucun cas constituer une justification d'une situation de surendettement endémique se prolongeant sur plusieurs décennies (ce qui est le cas de la France) !
Par cet appel du 31 mars, d’aucuns y ont vu également un appel à un « impôt forcé », comptant sur le consentement des citoyens ! Mais la Culture possède déjà son dispositif d’aide, par le « mécénat d’entreprise » ! Que les mécènes se manifestent et lui viennent en aide par leurs dons, au lieu que ce soit toujours l’Etat et l’impôt de toujours les mêmes contribuables qui soit appelé, contribuant ainsi à creuser toujours plus la dette !
 
cdjf-casav
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Partagez sur les réseaux sociaux

Catégorie

Autres publications pouvant vous intéresser :

Commentaires :

Laisser un commentaire
  • cdjfcasav dit :
    11/5/2020 à 15h 24min

    @ Claude VINCENT LUCE : @ Claude VINCENT LUCE : il est vrai ! Chacun a vu que la protection de nos concitoyens par le port d'un masque repose en grande partie sur un "système-débrouille" - dans lequel beaucoup de nos compatriotes se sont armés de courage et d'habileté - avec la confection de centaines de milliers de masques en tissu "dits masques grand public" et que notre élite a récupérés en s'en appropriant le mérite et la réussite de ces initiatives souvent bénévoles ! On a vu aussi qu'après avoir annoncé de manière tonitruante que notre pays allait "tester" "à tout va" la population, et voulu mobiliser tous les labos y compris vétérinaires pour des "tests sérologiques", notre élite a fait marche arrière devant le coût représenté, en conséquence de quoi les tests ne se feront qu'avec parcimonie ! Un prétexte a été trouvé pour ça : la création (laborieuse...) de "brigades sanitaires" ("brigade", terme de « guerre », en tout cas "militaire" s'il en est...), lesquelles vont avoir la redoutable tâche, après une très courte "formation" (ce seront pour la plupart des bénévoles), de "remonter la filière" dès qu'un "cas-contact" de Covid-19 sera signalé, afin de prévenir tous ses récents contacts, et de les tester !... Mais nous sommes dans une période exceptionnelle et même jamais encore vue, qui nous vaut d'ailleurs cet "état d'urgence sanitaire" qui dure maintenant depuis la mi-mars. S'agissant d'une crise sanitaire majeure et sans précédent, il est vrai qu'elle s'inscrit pleinement dans le rôle "d'Etat-providence" de la France, tandis qu'elle nous révèle au contraire que cet "Etat-providence" a failli dans sa "mission essentielle" de protection, réagissant avec retards aux informations des épidémiologistes pourtant reçues en temps opportun, camouflant une pénurie préexistante de masques de protection ainsi que l'existence d'un stock de masques périmés, dissimulant les capacités réelles de production de ces masques sur notre territoire. Ainsi également a-t-on découvert la même pénurie préexistante concernant les solutions hydro-alcooliques ; quant aux "sur-blouses" des soignants et autres visières de protection, là également, ce sont presque à 100% des solutions privées, spontanées et souvent bénévoles qui sont venues pallier les carences de "l'Etat-providence" ! De ce point de vue de la gestion de l'actuelle "crise", du simple point de vue sanitaire (on pourrait également parler des mesures économiques désastreuses pour l'avenir économique du pays), on peut écrire que l'Etat a failli.

  • Claude VINCENT LUCE dit :
    10/5/2020 à 14h 15min

    Tout demandé à l'état certes non. Peut-être des masques et des testes ? Et encore ……?

  • redressements fiscaux, répondre aux Impôts, SITE PROFESSIONNEL CDJF-CASAV

    Taux réduit sur les travaux d’infrastructure de recharge pour véhicule électrique (bornes électriques)

    Les travaux portant sur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques réalisés à compter du 6 juillet 2023 bénéficient du taux réduit de TVA s’ils respectent les exigences techniques et les critères de qualification du prestataire fixés par un arrêté du 22 juin 2023.
    L’article 278-0 bis, N du code général des impôts, créé par l’article 65 de la loi de finances pour 2023, prévoit l’application du taux réduit de la TVA aux prestations de pose, d’installation et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques installées dans des locaux à usage d'habitation et destinées aux résidents de ces locaux.
    La définition des exigences techniques et des critères de qualification des prestataires pour la pose de ces bornes, viennent d’être fixés par un arrêté du 22 juin 2023 (ECOE2311568A), publié au JO du 5 juillet dernier. Peuvent ainsi être soumis au taux réduit, sous réserve de respecter les conditions visées dans cet arrêté, les prestations de pose, d’installation et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques dont le fait générateur intervient à compter du 6 juillet 2023, à l’exception des acomptes versés avant cette date.







     

    Chers visiteurs,                                                                                                                        
                                                                                                                                                      
    Que retenir d'essentiel de votre exploration des pages de ce site ?      
                    
    - Qu'il s'agit d'abord d'un site professionnel, et que :
                                                                                  

    - les services qui y sont proposés sont rendus par une personne reconnue experte car possédant une très grande expérience dans tous les domaines visés ;  
                                   
    - cette personne, en l'occurrence moi Didier Brochon, respecte le secret professionnel, la vie privée, ne collectant aucune donnée tierce à des fins mercantileclientèle s ou autres ;  
                         
    - tout travail demandé est traité rapidement et soigneusement, dans la qualité, et en toute discrétion ;                                                                                                           
    - vous avez la garantie satisfait ou remboursé  (sous conditions naturellement : pour tout ce qui est du domaine fiscal, je suis astreint à une "obligation de moyens", pas de résultats) ;                                                        
    - les paiements sur site sont 100% sécurisés (via la plateforme PayPal) ;                                          
    - les prix pratiqués figurent - et de loin - parmi les moins chers sur internet ;

    - ma clientèle exprime sur ce site (voir : "Livre d'Or") très largement son entière satisfaction.
                                                                                                                                                        
    Au plaisir de vous compter bientôt parmi mes clients,                                                          
                                                                                                                                                        
    cdjf-casav