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CDJF-CASAV et le controle fiscal en France, par votre spécialiste fiscalité
"conseil fiscal des particuliers"
Selon Wikipédia, "l'administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l'établissement de l'impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales". https://fr.wikipedia.org/wiki/Controle_fiscal_en_France
Dans les grandes lignes, nous dirons qu'il y a actuellement trois types de "contrôles fiscaux" : Les contrôles "du bureau" (ou "du cabinet" ou encore appelés "sur pièces"). Ce sont ceux que je "suis" ici, et ils visent des contribuables, personnes physiques (particuliers donc). Le Fisc rapproche les déclarations de revenus, de la multitude d'informations qui lui est obligatoirement communiquée par des tiers, les employeurs, les établissements bancaires le plus souvent, mais aussi par le biais de l'exercice de son droit de communication (articles L 81 à 102 du Livre des Procédures Fiscales), regarde de près la justification des charges déduites du revenu global, des crédits d'impôts aussi, la cohérence des revenus déclarés, etc..., Il en tire toutes les conséquences : déclaration correcte, ou au contraire, devant donner lieu à demande de renseignements ou (et) à une proposition éventuelle de rectification ; l'aide d'un avocat-fiscaliste à ce niveau n'est pas nécessaire, même si elle n'est pas non plus, c'est évident, inutile ni même déconseillée.
Les vérifications de comptabilites : elles s'adressent à toute activité exercée à titre habituel et lucratif, et vise donc les professionnels, qu'ils soient entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs, gérants de SARL, qu'il s'agisse de SA, SAS, EURL, etc, c'est à dire toutes les activités (y compris des associations astreintes à la tenue d'une comptabilité). Le Fisc cherche alors à s'assurer de la sincérité de la comptabilité, de l'enregistrement correct et chronologique de toutes les opérations, de la conformité des comptes avec le résultat fiscal déclaré ; il contrôle certains points comme les prix de transfert, les échanges entre sociétés Mère-filles, l'existence éventuelle de sociétés offshore et de transferts dans des paradis fiscaux, d'évasion fiscale, de "sur-optimisation" fiscale, de risques de fraude à l'impôt, etc. Les opérations se déroulant dans l'entreprise, avec un débat oral et contradictoire obligatoire à chaque venue du vérificateur, la présence d'un avocat-fiscaliste est dès lors nécessaire, de même que celle d'un expert-comptable d'ailleurs. Je n'assure pas la défense des entreprises "sur place", trop complexe à suivre par internet.
Les ECSFP (examens contradictoires de la situation fiscale d'ensemble personnelle), ou ESFP, qui se déroulent au bureau du vérificateur en présence du contribuable (personne physique) et du conseil de son choix, convoqué pour l'occasion et ce, à de nombreuses reprises (ce type de contrôle peut s'étaler sur un an). Il consiste à examiner " à la loupe" les comptes bancaires du contribuable sur plusieurs années, à étudier son train de vie, et comparer tout cela avec les revenus qu'il déclare de ses activités. Là aussi l'aide d'un avocat-fiscaliste est absolument nécessaire. Je n'assure pas la défense de ce type de vérification, trop complexe à suivre par internet.
Dans quelle situation vous trouvez-vous ? : vous êtes un contribuable ou redevable qui s'interroge sur sa situation, ou sur une disposition de la Loi de Finances ou du Code général des impôts, ou encore sur une possibilité d'optimisation (légalement) de sa situation fiscale, ou sur une question de déclaration, ou bien sur une question de paiement de l'impôt, ou encore vous êtes un contribuable dont les revenus sont "redressés" par l'administration fiscale dans le cadre d'un contrôle " du bureau " (un particulier) et vous avez reçu une "proposition de rectification n° 2120-SD"...., concernant l'impôt sur le revenu (hors ECSFP c'est à dire hors "examen contradictoire de l'ensemble de votre situation fiscale", qui ne peut pas se traiter via Internet et ce site, car s'agissant d'une procédure longue et spéciale nécessitant en outre au moins une rencontre entre client et conseil, sur place ; même chose pour une vérification de comptabilité).
On imagine facilement que puissiez être désagréablement surpris et paniqué(e) ! Les Impôts entendent, par exemple, remettre en cause tout ou partie de ce que vous avez déclaré en revenus imposables comme en charges déductibles ou dépenses donnant droit à réductions d'impôts par exemple en remettant en cause la déduction de notes de frais déductibles des impots, une optimisation fiscale à laquelle vous pensiez pourtant avoir droit, ou bien encore vous avez investi dans le "Girardin Industriel Outre-mer" et les impôts vous écrivent que vos investissements n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt de l'article 199 undecies B du CGI par exemple, et ils vous demandent de répondre sous 30 jours à leurs arguments, (+ 30 jours suppémentaires possibles) ; vous venez donc de recevoir une "proposition de rectification" de vos revenus, et vous ne connaissez strictement rien à la fiscalité, ou trop peu.
Vous êtes (et ça se comprend) désemparé(e) et vous ne disposez pas non plus nécessairement des connaissances nécessaires, ni du temps utile pour rédiger une réponse adéquate, ni de moyens financiers suffisants pour faire appel aux services d'un cabinet d'experts-comptables ou d' avocats-fiscalistes, lesquels interviennent d'ailleurs le plus souvent dans des contrôles et vérifications plus lourds et importants (ECSFP, comme évoqué précédemment; vérifications générales de comptabilité et de comptabilités informatisées), nécessitant une présence "sur place", justifiant pleinement leur intervention ainsi bien entendu que d'honoraires plus conséquents, et qui interviennent davantage dans des contextes différents de schémas de fraudes ou (et) d'évasion fiscales, tout comme leur présence est juridiquement nécessaire lors de créations d'activités et de sociétés, dans la rédaction des statuts, dans les diverses options et les régimes fiscaux, ou dans des opérations complexes de rachats d'entreprises, fusions, fusions-absorptions, montages financiers, optimisation [légale], etc).
Vous cherchez à présent un conseiller fiscal des particuliers, un specialiste fiscalite, ultra compétent pour vous aider à comprendre et à y voir clair d'abord, et vous voulez : trouver un excellent conseiller fiscal efficace, moyennant de faibles honoraires, par conséquent pas cher ;
un expert avisé en fiscalisté pour vous aider à vous défendre efficacement contre le Fisc ou bien encore, vous souhaiteriez regulariser votre situation fiscale sans savoir comment procéder.
Mon parcours
Je possède les diplômes, titres, et équivalences qui me permettraient d'être avocat-fiscaliste comme beaucoup d'autres, la plupart d'entre eux étant d'ailleurs d'anciens Inspecteurs des Impots comme moi, et je vois sur le web que bon nombre d'entre eux, bien qu'avocats-fiscalistes, revendiquent toujours aujourd'hui leur spécificité de "transfuges de l'ex-"D.G.I."(aujourd'hui la DGFIP) et se prévalent donc de leur ex-qualité d'Inspecteur des Impôts. Si je ne suis pas avocat fiscaliste, c'est par choix et commodité, pour ne pas avoir, ni à racheter une clientèle (je n'en ai pas les moyens), ni à m'en constituer une (trop long et très difficile, surtout lorsqu'on part quasiment de "zéro" et à un certain âge ; par ailleurs, je n'ai plus toute la vie devant moi). J'ai donc choisi la voie du conseil en fiscalité des particuliers dans le cadre de la micro-entreprise que j'ai créée à cet effet, cdjf-casav, (étant rappelé qu'un "conseil" n'est pas " avocat-fiscaliste ", ni " Conseil fiscal ", ni " conseiller juridique & fiscal"), et en tout état de cause je possède les connaissances les plus étendues pour ce faire, en matière comptable, fiscale et juridique.
Entre nous, la formation que j'ai acquise en ces domaines à l'ex- ENI, Ecole Nationale des Impôts, (aujourd'hui l'Ecole Nationale des Finances Publiques, à Noisiel près de Paris), est excellente, et pas seulement en fiscalité, puisqu'on y acquiert un niveau comptable élévé également, permettant de discuter presque d'égal à égal avec les experts-comptables, et juridique élevée également. Déjà "autoformé" à l'informatique, j'ai en parallèle reçu une formation me conférant l'expertise en matiere d'audits et d'analyses des comptabilités informatisées et des logiciels comptables et de gestion. Je cumule les connaissances approfondies, et la compétence en de multiples domaines de la sphère "fiscalité" car j'en ai exploré quasiment toutes les ressources, et expériences très diverses, comme celles de Vérificateur général et de vérificateur de comptabilités informatisées en DIRCOFI (Directions Régionales de Contrôle Fiscal), de Rédacteur dans un Service Contentieux puis dans un Service de Contrôle Fiscal de deux Grandes Directions Nationales de l'ex-DGI, aujourd'hui DGFIP, la DRESG (aujourd'hui DINR), puis 3 années au sein de la DNVSF avec une formation et expérience très riche en droit fiscal international, faisant aussi de moi un "expert aguerri au contrôle fiscal" et un spécialiste en fiscalité internationale tout en ayant exercé dans tous les services, dans toutes les "filières" du droit fiscal, même au cadastre et dans les services fonciers, et les droits indirects avant qu'ils ne soient transférés aux Douanes, expériences très riches "de terrain", également très riches "de bureau", avec une connaissance sans égal des liaisons inter-services et "services déconcentrés/ Administration Centrale" (Bercy), et de leurs manières d'agir et d'interagir, et un passage remarqué, très agréable et enrichissant, d'abord par l'enseignement, outre de l'ex Ecole Nationale des Impots (ENI), celui d'une autre grande école, l'Ecole Nationale du Trésor à Noisiel (devenues depuis l'ENFP), ensuite comme Inspecteur du Trésor, chargé de mission, évaluateur auprès de l'Agence FRANCE DOMAINE et Commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation ainsi que devant les SAFER (agriculture). Hormis ces formations, j'ai également suivi à titre personnel une "prépa à l' ENA", préparation au Concours d'entrée à l'ENA, de très haut niveau (Sciences-Po ++), pendant 2 ans, m'apportant un " coup de projecteur " sur la Haute Fonction Publique et la Haute Administration, me faisant voir la vie publique et politique par l'autre " bout de la lorgnette", en plus de rencontres très enrichissantes, et constituant indéniablement un "+" par rapport à tous les autres enseignements reçus.
Ces dernières expériences, connaissances et compétences acquises, sont indubitablement valorisantes, et mises bout à bout, elles surclassent bien des cycles de formation par ailleurs, dont certaines formations privées, beaucoup trop "théoriques". Je connais parfaitement les "liaisons administratives", j'en connais les "arcanes et le passerelles". Par ailleurs, la loi fiscale qui oblige l'administration à informer le contribuable ou redevable vérifié, "qu'il peut se faire assister du conseil de son choix", n' impose en aucune manière, quelque forme ou statut que ce soit, quant à celui de "Conseil" du contribuable vérifié (hormis pour l'assistance et représentation devant certaines instances juridictionnelles comme les Cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation, ou les TGI tout simplement, par exemple, où là, un avocat est indispensable), lequel "Conseil" peut, chaque fois que la présence d'un avocat n'est pas requise, être toute personne (parent, ami, voisin, connaissance) qui possède des connaissances suffisantes en fiscalité.
En dehors des situations précédemment évoquées, qui sont vraiment extrêmes dans la longue chaîne contentieuse fiscale, tout au bout de la liste de recours possibles, et qui concernent presque à 100% de très gros et lourds litiges, plus de 90% des autres litiges fiscaux peuvent être, et sont réglés, sans avoir à dépasser le stade du tribunal administratif (qui ne nécessite pas l'intervention d'un avocat), et bien souvent même avant, c'est à dire sans assistance d' avocat.
CDJF-CASAV le site qu'il vous faut pour votre situation fiscale
l'un des meilleurs " experts certifiés en fiscalité " contre les redressements de l'administration fiscale, à l'impôt sur le revenu, l'ISF, l'IFI et autres impôts directs, y compris les impots directs locaux : solutions fiscales efficaces et pas chères, réactivité et rapidité :
autoentrepreneur, je suis omni-compétent en matière fiscale, un conseiller fiscal des particuliers sérieux, qui vous propose une prestation rapide, et garantie pour de très bonnes informations, veille fiscale et conseils fiscaux pour votre défense efficace, et la résolution de votre problème ou litige fiscal face à l'administration.
Ma meilleure référence est, à cet égard, la satisfaction de mes clients (% moyen de 80%) : voyez quelques exemples significatifs à la page :commentaires, avis et suggestions sur le site mais aussi les commentaires de bas de pages, en particulier en page d'accueil ; voyez aussi la notation associée. (Tous les commentaires ne figurent pas, afin de ne pas alourdir inutilement ce site). Je compte donc en résumé 43 années d'expériences professionnelles dans tous les arcanes de la fiscalité, toutes matières et domaines confondus, dont au sein de Grandes Directions Nationales de Vérifications, d'abord comme Rédacteur dans des Services Contentieux fiscaux puis dans des Services du Contrôle Fiscal, puis Vérificateur général ( et vérificateur spécialisé dans les vérifications de comptabilités informatisées, compétence informatique supplémentaire par conséquent) pendant 22 ans (Titres : Inspecteur des Impôts, puis Inspecteur des Finances Publiques, puis Inspecteur du Trésor). S'y ajoutent 7 années d' expérience en qualité de "conseils efficaces (et pas chers)" dans le cadre de ma "micro-entreprise".
De formation IIIème Cycle Univ. et diplômé (et ancien élève) de l'E.N.I. (Ecole Nationale des Impôts) (et de l'ex-E.N.T. - Ecole Nationale du Trésor), je vous
conseille très efficacement pour votre défense fiscale
(par web/ mails/ courriers). Je vous aide très utilement à payer moins d'impôt sur le revenu, voire selon la situation, de n'en payer aucun, face à une administration fiscale souvent tâtillonne et tenace, en échange de faibles honoraires, en prenant en charge votre problème de redressement fiscal personnel .
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ISEAC dit :
10/9/2019
5/5
Merci à vous M. Brochon de nous avoir permis d'être dégrevés et remboursés, intérêts moratoires en polus, de l'année 2013 ! Ce fut une sacrée bonne surprise ! C'est grâce à vous et à votre (colossal) travail acharné ! Nous recommandons à tout le monde vos excellents services !
Bernard.M dit :
30/11/2018
5/5
Bonjour
Je tiens à témoigner de la redoutable efficacité pugnace de M.Brochon.
J'étais sous la menace d'un redressement suite à une opération de défiscalisation.
Après avoir cherché des solutions, j'ai eu la chance de connaître M.Brochon au travers d'une association d'usagers ayant reçu une rectification similaire.
Sans entrer dans trop de détails, sachez que grâce à une lettre de réclamation contentieuse puis à un mémoire auprès du Tribunal Administratif je viens d'être dégrevé en totalité par l'administration fiscale sans même à avoir à recourir pour les intérêts moratoires. C'est une reddition sans condition de l'administration.
Je précise que les deux documents cités ci dessus étaient en tous points remarquables tant bien évidemment sur les points de fond et de forme que sur l'argumentation extrêmement fouillée, bien construite et très claire, de chacun des points contestés et ils étaient très nombreux mais encore fallait il les déceler dans la notification de redressement que j'avais reçue !
A tel point que le fisc en un an de procédure ne m'a pas envoyé la moindre réponse ou contestation .
En conclusion je conseille vivement les services professionnels et passionnés de M.Brochon dont j'ai profité à un tarif extrêmement raisonnable par notre association
BM
F.R. dit :
9/8/2018
4/5
« Bonjour M. Brochon,
Merci de votre rapide retour. Je fais immédiatement le (…) »
L. B. dit :
9/8/2018
5/5
« Bonjour Monsieur BROCHON,
J'accuse bonne réception du mémoire et du tutoriel d'envoi. Merci pour tout le travail effectué par vos soins et pour votre rigueur et professionnalisme dans le suivi de mon dossier.
Je vous tiendrai informé des dates (…) »
m chalopin dit :
19/11/2017
5/5
Bonjour Monsieur,
Merci infiniment pour vos réponses clairs et précises et surtout de la rapidité...
