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vers une fusion "Impôts - Urssaf " ?...

6/7/15

QUAND ON SE MET A PARLER D'UNE FUSION : "IMPÔTS-URSSAF"....(www.cdjf-casav.com : specialiste fiscalite)


Une fusion, c'est un peu comme un mariage. Un mariage est le plus souvent d'amour, mais il peut n'être que... de raison, sans parler des faux mariages ou mariages "blancs", etc.

Qui dit mariage, dit "dot", même si le terme paraît un peu suranné, et... corbeille de la mariée !

Le mariage, c'est un peu comme la justice, une balance avec deux plateaux, et pour que l'ensemble fonctionne, les deux plateaux doivent être équilibrés. Il convient donc de voir ce qu'apportent, dans le futur "couple", chacun des futurs mariés...

L'administration fiscale dispose déjà de la quasi-totalité des informations que détient l'Urssaf, mais avec toute une somme d'informations, de connaissances, un arsenal de moyens juridiques et informatiques, que ne possède pas l'Urssaf.

L'Urssaf, qui a déjà accès pour recouper ses données, aux recoupements des services fiscaux, n'apporterait pas grand chose de plus dans le plateau "Impôts", du moins je ne vois pas.

Ce que je vois bien, en revanche, ce sont quelques problèmes dont l'ampleur ne semble pas avoir été estimée par ceux, au Gouvernement ou dans des milieux proches, ont lancé cette rumeur de fusion :

- sans pour cela écrire que le travail de l'Urssaf ne nécessite pas beaucoup de connaissances, je crois pouvoir affirmer sans me tromper que les impôts - tous les impôts catégoriels, tous les systèmes d'imposition etc - d'abord nécessitent, au moins à partir des cadres B de cette administration, mais plus encore des cadres A et A+, une longue et solide formation, fiscale mais aussi comptable, juridique, informatique, etc, pour une matière infiniment complexe, sans doute l'une des plus complexes si ce n'est la plus complexe de tous les pays et Etats s'étant dotés d'un système fiscal ;

- quand bien-même serait aisément résolu ce problème de "fossé" en matière de formation, des deux côtés mais le plus important se trouvant pour des agents de l'Urssaf, du jour au lendemain confrontés à des situations et problèmes fiscaux compliqués (ce n'est pas du tout le même métier !!!), se poserait un autre problème, et non des moindres, lui, puisqu'il intéresse encore davantage les contribuables que nous sommes.

En effet, les agents de l'Ursaff ne bénéficient actuellement pas du même régime indemnitaire ni de primes, que les agents des Impôts.

On aura bien compris évidemment que, sous le prétexte fallacieux de rendre l'Administration plus réactive, efficace, rapide, sûre, on envisageait ce genre de fusion, alors que le but inavoué et inavouable est de faire encore des "coupes sombres" dans les effectifs des fonctionnaires de l'Etat (dans le même temps, d'ailleurs, et comme la circulation alternée sur routes ou autoroutes, celle de l'information nous en apporte une autre, plutôt curieuse : en ce mois de juillet 2015 et de canicule, il "manquerait en France, 50 000 postes de fonctionnaires" ! selon un groupe d'études ! Cherchez l'erreur !). Le véritable but est en effet de réduire toujours plus ce nombre de fonctionnaires, espérant ainsi récupérer quelques milliards pour résorber ntre déficit public que, tout comme la Grèce, nous savons sans vouloir ni oser l'avouer, que nous ne pourrons jamais réduire pour atteindre le seuil des 3% du PIB voire en-dessous !

Un "léger" détail a donc semble-t-il échappé aux "inventeurs" géniaux de cette idée de fusion : "Impôts-Urssaf" : de deux choses, l'une :
- ou bien le statut des ex-agents de l'Urssaf fusionnerait également avec celui des actuels agents des impôts, auquel cas, ces nouveaux agents devraient percevoir, outre leur traitement indiciaire, celui, indmnitaire ainsi que les mêmes primes que celles des actuels agents des impôts : question : a-t-on effectué un chiffrage du coût supplémentaire, pour la collectivité, pour les contribuables ? ;

- ou bien Bercy renoncerait pour tous ses agents à leur régime indemnitaire et à leurs primes actuelles, mais il m'étonnerait fort que cela puisse se faire ainsi, et à tous les niveaux de responsabilité, à tous les niveaux hiérarchiques, et en tout état de cause, sans manifestations véhémentes et très dures des syndicats et des agents concernés !

D'où en guise de conclusion, je ne crois pas une seule seconde, à une quelconque possibilité de fusion "Impôts-Urssaf", pas plus que je ne croirai à une fusion "Impôts- Urssaf-Pôle Emploi" (pourquoi pas, au point où nous en sommes, bien que pas invoquée ?).

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