Acomptes d'impôt sur le revenu Dans sa grande mansuétude, Bercy permet aux contribuables qui ne sont pas encore mensualisés, encore très nombreux, de : - se dispenser de payer le premier acompte provisionnel dont l'échéance est au 15 février, dès lors que leurs calculs sur les revenus de 2012 à déclarer en 2013 les conduisent à penser que le montant de l'impôt net à payer sera inférieur à 342 €;
- réduire le premier acompte à due concurrence si, étant supérieur à 342 €, le montant de l'impôt calculé est inférieur à ce qu'il était l'année précédente;
- si le contribuable ne s'est pas posé ce genre de question à l'occasion du premier acompte et qu'il l'a versé sans discussion, mais qu'il se rend compte lors du paiement du second acompte qu'il n'aurait pas dû payer du tout d'impôt lors du premier acompte, ou qu'il a trop versé, il peut effectuer alors la même opération au moment du second acompte: ne rien payer ou bien réduire le paiement.
Mais, car il y a un mais, l'administration fiscale dit ça au contribuable (au verso de son avis de paiement), un "revolver" sur la tempe, puisque :
- ces opérations se font sous la seule responsabilité de celui-ci;
- en cas de contrôle ultérieur et de redressement, si le montant des impôts finalement dûs est supérieur de plus du 1/10ème de l'estimation qui avait été faite, il écopera non seulement du rappel, mais aussi d'une majoraton de....10% !!!
- ces dispositions sont en réalité inapplicables en ce qui concerne le paiement du premier acompte dont l'échéance est le 15 février, car chacun sait bien qu'à cette même date: les employeurs et autres organismes tiers n'ont pas encore adressé aux contribuables les récapitulatifs des sommes à déclarer à l'impôt sur le revenu;
* le site internet gouvernemental "impôts.gouv.fr" n'a pas encore mis en ligne l'outil de calcul et de simulation de l'impôt ! Je recommande donc la prudence, si vous entendez réduire ou diminuer votre premier acompte provisionnel : prenez bien toutes les précautions et avis possibles ! celui-ci peut contenir des articles sur l'économie, la finance, les impôts, la fiscalité, l'aide à la rédaction, les activités de rédacteur, de relecteur-correcteur, et les mesures gouvernementales susceptibles d'être prises pour juguler les crise ssanitaire, économique et sociale. Interagissez ! Postez vos réactions aux articles de ce blog !
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© Didier Brochon
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