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Acomptes d'impôt sur le revenu  Dans sa grande mansuétude, Bercy permet aux contribuables qui ne sont pas encore mensualisés, encore très nombreux, de :
  • se dispenser de payer le premier acompte provisionnel dont l'échéance est au 15 février, dès lors que leurs calculs sur les revenus de 2012 à déclarer en 2013 les conduisent à penser que le montant de l'impôt net à payer sera inférieur à 342 €;
  • réduire le premier acompte à due concurrence si, étant supérieur à 342 €, le montant de l'impôt calculé est inférieur à ce qu'il était l'année précédente;
  • si le contribuable ne s'est pas posé ce genre de question à l'occasion du premier acompte et qu'il l'a versé sans discussion, mais qu'il se rend compte lors du paiement du second acompte qu'il n'aurait pas dû payer du tout d'impôt lors du premier acompte, ou qu'il a trop versé, il peut effectuer alors la même opération au moment du second acompte: ne rien payer ou bien réduire le paiement.
Mais, car il y a un mais, l'administration fiscale dit ça au contribuable (au verso de son avis de paiement), un "revolver" sur la tempe, puisque :

- ces opérations se font sous la seule responsabilité de celui-ci;
- en cas de contrôle ultérieur et de redressement, si le montant des impôts finalement dûs est supérieur de plus du 1/10ème de l'estimation qui avait été faite, il écopera non seulement du rappel, mais aussi d'une majoraton de....10% !!!
- ces dispositions sont en réalité inapplicables en ce qui concerne le paiement du premier acompte dont l'échéance est le 15 février, car chacun sait bien qu'à cette même date:
  les employeurs et autres organismes tiers n'ont pas encore adressé aux contribuables les récapitulatifs des sommes à déclarer à l'impôt sur le revenu;
* le site internet gouvernemental "impôts.gouv.fr" n'a pas encore mis en ligne l'outil de calcul et de simulation de l'impôt !
Je recommande donc la prudence, si vous entendez réduire ou diminuer votre premier acompte provisionnel : prenez bien toutes les précautions et avis possibles !
Consultez également le blog,

celui-ci pouvant contenir des articles sur l'économie, la finance, les impôts, la fiscalité, l'aide à la rédaction, les activités de rédacteur, de relecteur-correcteur, 

et les mesures gouvernementales susceptibles d'être prises pour juguler la crise  
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AVIS DE TAXE FONCIERE 2019
Vous venez de recevoir votre avis de TF 2019, et sans que vous n'ayez réalisé de travaux d'améliorations (intérieurement/ extérieurement), sans que vous n'ayez changé la consistance ni la destination de l'immeuble, sans que l'environnement urbain de celui-ci n'ait changé en quoi que ce soit, vous recevez une notable augmentation de cette TF, dont vous percevez l'origine dans sa base taxable : vous ne comprenez pas pourquoi celle-ci augmente fortement ? Ne perdez pas de temps : prenez contact avec moi sur ce site ("formulaire de contact tous impôts") : moyennant une somme très modique je vous aiderai à "démêler l'écheveau", et s'il s'avère qu'il n'y a pas d'augmentation "justifiée", je vous aiderai à obtenir l'annulation d'une telle augmentation en vous indiquant "comment procéder" !

A bientôt j'espère,

à votre service,

Didier BROCHON (https://www.cdjf-casav.com)

 

CURIOSITE FISCALE
 
Il fut un temps où les salariés se voyaient appliquer sur leurs salaires imposables, une déduction forfaitaire de 10% (plafonnée) puis un abattement de 20%, pendant que les retraités et pensionnés eux, voyaient leur retraite imposable seulement diminuée d'un abattement de 20%. Puis ces temps-là révolus, l'administration fiscale applique depuis de très nombreuses années maintenant, uniformément, un abattement forfaitaire de 10% - sur les salaires comme sur les retraites. 
Mais : 
  • l'abattement de 10% pour un salarié est plafonné à 12 502 euros pour une personne ;?
  • celui de 10% pour un retraité est plafonné à 3 812 euros et pour tous les membres du foyer fiscal !
En somme, la limite de "décrochage" entre salariés et retraités est : 38 120 euros annuels imposables (salaires ou retraites). 
En effet : 
 
en-dessous de 38 120 euros annuels
 
  • le retraité est avantagé par rapport au salarié, car son revenu net imposable, soumis à l'impôt, est inférieur à celui du salarié ;
 
au-dessus de 38 120 euros annuels
 
  • le salarié est favorisé par rapport au retraité, car son revenu net imposable, soumis à l'impôt, est inférieur à celui du retraité !