Vous venez de recevoir une proposition de rectification et on vous réclame une somme importante.
Il est normal d’être inquiet : ces courriers sont techniques, souvent difficiles à comprendre, et les montants annoncés ne correspondent pas toujours à ce que vous devrez réellement payer !
Ancien inspecteur des impôts, j’ai accompagné des centaines de particuliers confrontés à ce type de situation !
Je vous aide à comprendre clairement ce que l’administration vous reproche, ce que vous risquez vraiment, et comment répondre de manière efficace et argumentée !
Envoyez-moi votre courrier (via le bouton «formulaire de contact » ci-après) : je vous donnerai sous 24 à 48 heures un premier avis rapide, clair et fiable, sans engagement de votre part !
Proposition de rectification fiscale ? Simple demande de renseignements reçue des Impôts ? Rectification d'office de vos revenus imposables ? Vous avez reçu un "commandement de payer" ? Vos revenus sont redressés par le fisc avec majorations (10% ou pire : celles pour "manquements délibérés") ? Vous faites l'objet d'une SATD ("Saisie administrative à tiers-détenteur") ? Comment réagir ? Mode d’emploi fiscal & sursis de paiement
Quelle défense efficace face à un redressement fiscal ?
Vous avez reçu une proposition de rectification fiscale ?
Quelles sont les exonérations fiscales ? Quelle est la fiscalité d'une donation ou encore d'une succession ? Comment s'y retrouver dans le droit fiscal international, et dans le dédale des jurisprudences fiscales ?
A toutes ces questions je réponds : vous n’êtes pas seul - et surtout - vous avez des droits !
Lorsqu’un service des impôts adresse une proposition de rectification après l’examen de votre situation fiscale, une procédure écrite et encadrée par la loi débute.
Cette procédure peut durer quelques mois, voire plusieurs années selon la complexité du dossier et les recours exercés.
Point essentiel à connaître :
Lorsque le montant des impôts supplémentaires réclamés est inférieur ou égal à 4 500 € et que vous contestez par voie de réclamation ces impôts supplémentaires, le sursis de paiement est accordé de plein droit.
Concrètement, cela signifie que vous ne payez pas immédiatement l’impôt contesté.
Si, à l’issue de tous vos recours, le juge de l’impôt donnait raison à l’administration (ce qui n’est pas automatique), le paiement n’interviendrait parfois que deux ans ou plus après le début de la procédure.
Une approche claire, éthique
Mon objectif est simple et constant :
j'aide les contribuables à se défendre efficacement, légalement, et non tirer profit de situations souvent anxiogènes.
Les honoraires ne sont dus qu’une seule fois par procédure de rectification.
Ce n’est que dans le cas où un contribuable, après avoir obtenu satisfaction, ferait face ultérieurement à une nouvelle procédure distincte et indépendante (autre impôt, autre année, autre fondement), que de nouveaux honoraires ( forfait ou pourcentage) s’appliqueraient.
Pourquoi il est souvent rentable de se défendre ?
Contrairement aux idées reçues, l’administration fiscale ne notifie jamais des redressements insignifiants.
Les montants réclamés sont fréquemment de :
- 1 000 € à 5 000 €,
- et très souvent 20 000 € ou plus, pénalités comprises.
Or, dans un nombre important de dossiers :
- des failles existent dans les rehaussements proposés,
- des erreurs de fond, de forme ou de procédure sont constatées,
- et il n’est pas rare que l’administration abandonne totalement ou partiellement le redressement dès la réponse argumentée à une proposition de rectification.
Déroulement pratique de votre commande
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Paiement sécurisé
Dès réception de votre règlement, vous recevez immédiatement : - une confirmation de paiement,
- votre facture électronique par e-mail.
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Analyse et traitement du dossier
Votre dossier est étudié avec la plus grande attention, dans le respect : - des délais fiscaux,
- des délais postaux,
- et des délais nécessaires à un travail sérieux et approfondi.
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Rédaction de votre réponse aux services fiscaux
Une fois le travail finalisé, je vous transmets : - par e-mail ou par courrier,
- la réponse personnalisée à adresser à l’administration fiscale.
Vous n’aurez plus qu’à :
- compléter vos coordonnées,
- dater et signer le document,
- l’envoyer en recommandé avec accusé de réception,
- et conserver une copie signée.
Cette méthode est couramment utilisée par de nombreux experts-comptables et avocats fiscalistes, qui laissent volontairement le contribuable envoyer lui-même les courriers officiels. De toute manière, dans un certain nombre de cas, le contribuable peut être conduit à établir une déclaration en ligne, ou à en modifier une (si encore dans les délais), et cette opération, aucun expert-comptable, aucun avocat ne pourra jamais le faire à sa place ! En effet, l'administration fiscale ne connaît que VOUS, le CONTRIBUABLE,... et personne d'autre !
Recommandation essentielle : ne laissez jamais passer les délais !
Dès réception d’un courrier recommandé des services fiscaux - et a fortiori d’une mise en demeure de payer ou d’un commandement de payer - ne tardez jamais à réagir !
Les non-réponses et retards peuvent entraîner de graves conséquences :
- des pénalités lourdes,
- des majorations,
- des poursuites coûteuses.
Quelle que soit la solution choisie (avocat fiscaliste, expert-comptable ou fiscaliste comme moi), agir vite est crucial !
Engagement de qualité et conditions d’intervention
Afin de garantir un travail rigoureux et efficace :
- je n’interviens pas sur des procédures déjà "bricolées" ou mal engagées,
- je me réserve le droit de refuser ou d’interrompre un dossier si :
- les informations qui me sont transmises sont incomplètes,
- ou si la situation qui m'est présentée manque de sincérité.
Par souci de qualité, des délais raisonnables doivent être respectés.
Je ne peux accepter des documents transmis à la dernière minute, lorsque cela ne permet plus une défense sérieuse et conforme aux exigences fiscales.
Information légale
Agissant en qualité d’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Besoin d’une analyse sérieuse et d’une bonne défense fiscale ?
Chaque jour compte. Plus vous agissez tôt, plus vos chances de succès sont élevées ! 
