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mauvaises connexions DGFIP et ses services extérieurs

2/8/14

Depuis la fusion : ex-DGI/ ex-Trésor, la DGFIP se targue de posséder un réseau moderne et efficace de services couvrant toute la chaîne fiscale, de l'imposition en passant par le contrôle, nécessaire et normal en système déclaratif, jusqu'au recouvrement et aux centres de paiement spécialisés.

Oui, ça paraît  bien sur le papier. Qu'en est-il dans la réalité ?

Si l'on s'intéresse aux contribuables qui sont des particuliers (c'est à dire que l'article n'évoquera pas la situation des sociétés par exemple), nous comptons les échelons suivants :
  • les S.I.P. (Services des Impôts des Particuliers) : ils reçoivent vos déclarations de revenus par exemple, en assurent le contrôle, procèdent aux redressements nécessaires en cas d'erreurs ou d'omissions, traitent des contentieux en premier recours (réclamations devant le DDFIP : Directeur départemental) ; ils émettent les avis ou rôles d'imposition ;
  • les Trésoreries : elles suivent les paiements de l'impôt, effectuent les relances et mises en demeure de payer, engagent les procédures de recouvrement forcé (saisies-arrêt sur salaires ; saisie-attribution ; ATD (avis à tiers détenteur)), elles suivent les restes à recouvrer en fin d'année comptable, principalement ;
  • les Centres de Paiement Spécialisés : répartis en plusieurs endroits dans l'hexagone, et non  nécessairement en liaison logique avec la région où se trouvent les contribuables, ils suivent les paiements par prélèvements automatiques.
C'est, en gros et à peu de choses près, l'organisation actuelle, et chacun pourrait croire que l'information circule bien entre ces divers services. Or de nombreux exemples tendent à montrer le contraire. C'est un peu comme si chacun de ces services fonctionnait de façon autonome. Ainsi, il s'est déjà vu à plusieurs reprises, qu'une trésorerie ne soit pas informée d'un dégrèvement total prononcé par le DDFIP (en réalité le SIP) ; a fortiori  les Centres de Paiement Spécialisés ne le sont pas non plus, la plupart du temps. Chacun fait sa petite tambouille dans son coin, et c'est comme cela qu'on voit arriver des doublons, ou bien au contraire, des informations contradictoires : une trésorerie va annoncer un échéancier de " tant " sur l'année pour une imposition locale, et un Centre de Paiement Spécialisé va, pour le même impôt et la même année, annoncer un échéancier d'un montant différent ! Ou encore, apparemment non au fait qu'un contribuable vient d'obtenir la décharge de son imposition supplémentaire, à la suite de sa réclamation, une trésorerie va lui adresser une "mise en demeure de payer ", qu'elle ne manquera pas de très vite compléter, en cas de non-paiement (et pour cause ! : dégrèvement = zéro impôt) au bout de trente jours, par l'envoi d'un ATD (avis à tiers détenteur), leur arme favorite, la saisie pouvant être faite sur le salaire, auprès de l'employeur, ou directement sur le compte bancaire (qui est bloqué pendant quinze jours pour l'occasion...).

En fait, on s'aperçoit que la DGFIP a encore des progrès à faire dans la communication d'abord, et dans les échanges d'information inter-services également ! Mais elle est loin d'être unique dans ce cas ! Un établissement industriel et commercial de services publics très connu, se retrouve dans la même situation, victime de l'atomisation des services extérieurs : à force de multiplier les adresses, surtout celles de paiement, on finit par se prendre souvent les " pieds dans le tapis "...

 

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