mon unique but, en qualité de responsable de CDJF-CASAV, est de bien conseiller fiscalement d'abord, mais aussi d' aider les personnes qui font appel à moi à bien se défendre, dans l' intérêt des contribuables qui doivent faire face à des redressements fiscaux (impôt sur le revenu ) parfois injustes ou injustifiés ou exagérés, ou qui ont besoin de renseignements ou de précisions sur tel ou tel point de la fiscalité qui leur est, ou non, applicable, et le tout à ce qui me semble être à un juste prix. Outre mes connaissances et compétences juridiques et en "droit fiscal" très étendues sur le fond, faisant de moi un expert avéré en fiscalité, je suis connu pour aisément déceler sur la forme, les vices de procédure fiscale et de forme, les incohérences, les argumentaires parfois contradictoires de l'administration des impôts, etc..., susceptibles de mettre en échec les procédures engagées à l'encontre des contribuables. les concernant (revenus de toutes catégories), conseiller fiscal : salaires, revenus fonciers, RCM, TAXES FONCIERES [1], BIC, BNC [2] etc [1] : RCM = revenus de capitaux mobiliers ;
[2] : BIC = bénéfices industriels et commerciaux ; BNC = bénéfices non commerciaux.
Le conseil ou (et) la réponse aux questionnements fiscaux sur un point de la fiscalité des particuliers, la défense d'un contribuable (d'un particulier), "redressé" par le Fisc (rectifications), peut très bien s'effectuer par mails et courriers et en toute connaissance de cause à partir de la copie des documents déclarés d'une part, et de celle des documents reçus de l'administration fiscale de l'autre, et cela à tous les niveaux de recours (même gracieux) jusque devant le juge de l'impôt (tribunal), dès lors encore une fois que le contrôle est effectué "du bureau" et qu'il vise un "particulier".
Au-delà, l'assistance d'un avocat serait bien sûr nécessaire (Cour administrative d'appel; Conseil d'Etat, TGI, Cour de cassation par exemple, Conseil d'Etat, comme déjà dit), mais je rappelle que plus de 90% des litiges fiscaux se règlent bien avant d'atteindre ce stade, et souvent dès la réponse à la proposition de rectification de l'administration fiscale ou, au pire, au niveau de la réclamation. A cet égard :
(extrait d'un courriel datant du tout début de janvier 2017) : "J'ai bien reçu votre projet de réponse à la proposition de rectification et je vous en remercie. Je dois dire que je suis admiratif d'un tel travail. Jamais je n'aurai été en mesure de rédiger une telle lettre, c'est stupéfiant ! Quand j'en vois la consistance, les argumentations, les références, etc, je me demande comment vous arrivez à rédiger tout cela en si peu de temps. C'est incroyable !" : je dois avouer que pareils compliments de la part de clients, me font plaisir, me vont droit au coeur et constituent ma meilleure récompense, une forme de reconnaissance de mon travail).
Encore une fois, je vous recommande de lire les quelques témoignages (authentiques et vérifiables) de clients qui ont cru en moi et ne l'ont jamais regretté par la suite.
Mes compétences pour les particuliers ne s'arrêtent d'ailleurs pas aux frontières de l'impôt sur le revenu. S'y ajoutent en effet : - les revenus fonciers
- l'ISF et à c/ du 1.01.2018 : l'IFI
- les plus-values des particuliers
- les impots directs locaux taxe habitation TAXE FONCIERE et même la CFE des enteprises
- les droits de succession et de donation
- les questions de domiciliation fiscale, de retenue a la source et celles ayant trait à l'application des Conventions Fiscales Internationales, domaine délicat s'il en est, et pour lequel j'ai tout de même été spécialement formé, l'ayant même pratiqué pendant plusieurs années, faisant de moi également l'un des meilleurs spécialistes conseillers avérés et avisés, et reconnus en fiscalité internationale, n'ont aucun secret pour moi ! TAXES FONCIERES
Vous recevez une augmentation conséquente de votre TAXE FONCIERE, et vous n'y comprenez rien ? Contactez-moi et laissez-moi faire ! Il y a de fortes chances (sauf exceptions bien sûr) pour que vous puissiez obtenir une bonne réduction de votre TAXE FONCIERE !
Si votre problème concerne ces matières fiscales, mes tarifs sont ceux indiqués ci-après, exactement comme pour l'impôt sur le revenu.
Le domaine d'intervention de CDJF-CASAV ne concerne avant tout que l'assiette et le contrôle de l'impôt sur le revenu, et les procédures de taxation et de redressements (rectifications) suivies par les services fiscaux.
Il ne concerne en principe donc pas le recouvrement (paiement) de l'impôt, ni les procédures de recouvrement forcé ("saisies administratives à tiers détenteurs" (ou "SATD"), anciennement appelées "avis à tiers détenteur" ; "arrêt-saisie sur salaire", etc...) sauf si ces SATD portent sur le recouvrement forcé de créances de l'Etat à caractère purement "fiscal"
Je ne prends donc en charge aucune "défense" ou "action en annulation" d'une "SATD", dont l'origine n'a souvent rien de "fiscal".
Dans un autre ordre d'idée, je ne prends pas en charge les formalités délicates et trop lourdes de "régularisation de déclaration de détention, clôture ou transfert de comptes bancaires détenus à l'étranger".
En cas de "redressements" sur ce dernier point en revanche, en cas de doutes sur la procédure suivie par l'administration, je puis examiner la situation et donner mon avis, mes conseils voire proposer une argumentation en défense.
Je rappelle accessoirement que, dans un tout autre registre, CDJF-CASAV est également "coach en écriture", "rédacteur", en plus d'être "conseil fiscal" ! Comment procéder ?
