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à contre courant....

13/6/12

Le Conseil Economique et Social, par la voix d'un de ses représentants, un économiste qu'on ne peut certes pas soupçonner d'être le "béni oui oui" du gouvernement Ayrault, vient de tirer le signal d'alarme: la France, par les toutes premières mesures adoptées en urgence, par décrets ministériels en attendant qu'une Assemblée soit désignée, irait carrément "à contre sens" de ce que le raisonnement économique et aussi le bon sens, mais surtout les recommandations, tant du FMI que de l'OCDE, du Conseil européen et de la Cour des Comptes recommanderaient.

En effet, nous avons vu ces derniers temps la décision d'étendre à 60 ans le bénéfice de la retraite pour un peu plus de 100 000 personnes, mesure qui budgétairement ne devrait cependant pas entrer en application avant la fin de l'année; nous avons vu également le coup de pouce au SMIC, même s'il est modeste, et les premiers recrutements d'un millier de personnels enseignants ou encadrants pour l'Education Nationale.

Il est vrai également qu'au lendemain des Présidentielles et de sa nomination, le Premier ministre, J-M Ayrault avait déclaré que le nouveau gouvernement allait prendre son temps, demander deux audits de l'état réel des Finances publiques, et qu'il agirait en concertation avec les partenaires sociaux.

Or à quoi assiste-t-on ? A des "mini-réformes" faites "au pas de charge", sans aucune concertation, les audits annoncés n'ayant manifestement pas encore été effectués, peut-être même pas initiés, et se prennent malgré tout ici et là des décisions dont les coûts ne sont pas négligeables compte tenu de notre déficit abyssal, sans savoir quelle est exactement la situation financière du pays, et sans savoir si celui-ci est apte à y faire face. Chacun aura remarqué également que rien n'est encore fait (aucune concertation) pour trouver des solutions pour relancer, non pas la consommation, mais l'emploi dans ce pays. Ne faut-il pas s'inquiéter de la conséquence avancée par le Conseil Economique et Social, de la hausse de l'impôt sur les sociétés, qui induirait une perte de plusieurs points de PIB ?

Par ailleurs, et alors que l'on salue avec les Honneurs le courage de nos soldats tombés en terre étrangère et hostile, et d'où le pays est censé les sortir au plus vite, nous voyons et entendons F. Hollande et Laurent Fabius dire qu' une intervention armée en Syrie n'est pas exclue selon le président, et qu'un train de mesures doit être pris d'urgence à l'encontre de la Syrie, selon son ministre, quand tout le reste du monde pèse ses mots et ses gestes, retient son souffle et réprime sans doute ses envies d'interventionnisme, parce que la situation sur place n'y est pas du tout favorable !

Ne faut-il donc pas s'inquiéter d'une telle "erreur de navigation" et de ce qui serait alors, sans revirement,  un terrible aveuglement ?

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Taux réduit sur les travaux d’infrastructure de recharge pour véhicule électrique (bornes électriques)

Les travaux portant sur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques réalisés à compter du 6 juillet 2023 bénéficient du taux réduit de TVA s’ils respectent les exigences techniques et les critères de qualification du prestataire fixés par un arrêté du 22 juin 2023.
L’article 278-0 bis, N du code général des impôts, créé par l’article 65 de la loi de finances pour 2023, prévoit l’application du taux réduit de la TVA aux prestations de pose, d’installation et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques installées dans des locaux à usage d'habitation et destinées aux résidents de ces locaux.
La définition des exigences techniques et des critères de qualification des prestataires pour la pose de ces bornes, viennent d’être fixés par un arrêté du 22 juin 2023 (ECOE2311568A), publié au JO du 5 juillet dernier. Peuvent ainsi être soumis au taux réduit, sous réserve de respecter les conditions visées dans cet arrêté, les prestations de pose, d’installation et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques dont le fait générateur intervient à compter du 6 juillet 2023, à l’exception des acomptes versés avant cette date.







 

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