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Acomptes d'impôt sur le reven  Dans sa grande mansuétude, Bercy permet aux contribuables qui ne sont pas encore mensualisés, encore très nombreux, de :
  • se dispenser de payer le premier acompte provisionnel dont l'échéance est au 15 février, dès lors que leurs calculs sur les revenus de 2012 à déclarer en 2013 les conduisent à penser que le montant de l'impôt net à payer sera inférieur à 342 €;
  • réduire le premier acompte à due concurrence si, étant supérieur à 342 €, le montant de l'impôt calculé est inférieur à ce qu'il était l'année précédente;
  • si le contribuable ne s'est pas posé ce genre de question à l'occasion du premier acompte et qu'il l'a versé sans discussion, mais qu'il se rend compte lors du paiement du second acompte qu'il n'aurait pas dû payer du tout d'impôt lors du premier acompte, ou qu'il a trop versé, il peut effectuer alors la même opération au moment du second acompte: ne rien payer ou bien réduire le paiement.
  • Mais, car il y a un mais, l'administration fiscale dit ça au contribuable (au verso de son avis de paiement), un "revolver" sur la tempe, puisque :

    - ces opérations se font sous la seule responsabilité de celui-ci;
    - en cas de contrôle ultérieur et de redressement, si le montant des impôts finalement dûs est supérieur de plus du 1/10ème de l'estimation qui avait été faite, il écopera non seulement du rappel, mais aussi d'une majoraton de....10% !!!
    - ces dispositions sont en réalité inapplicables en ce qui concerne le paiement du premier acompte dont l'échéance est le 15 février, car chacun sait bien qu'à cette même date:
      les employeurs et autres organismes tiers n'ont pas encore adressé aux contribuables les récapitulatifs des sommes à déclarer à l'impôt sur le revenu;
    * le site internet gouvernemental "impôts.gouv.fr" n'a pas encore mis en ligne l'outil de calcul et de simulation de l'impôt !
    Je recommande donc la prudence, si vous entendez réduire ou diminuer votre premier acompte provisionnel : prenez bien toutes les précautions et avis possibles !
    Consultez également le blog,      celui-ci pouvant contenir des

    articles sur l'économie, la finance, les impôts

    et les mesures gouvernementales susceptibles d'être prises pour juguler la crise.  
 
 
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Attention : plus que 3 mois !

Redressements fiscaux sur revenus 2012

Vous avez été "redressé" (vos revenus ont été "rectifiés") par l'administration fiscale en 2015, et vous n'avez ni réclamé contre cette rectification de vos revenus, que vous avez pourtant trouvée injuste, ou si vous l'avez fait, l'administration vous a rejeté votre réclamation, parce que vous avez tenté de vous défendre vous-même, ou encore parce que vous avez été mal défendu(e).

Sachez que l'action en "prescription" pour 2012 sera définitive, aussi bien pour l'Administration que pour vous-même, le 31 décembre 2018 à minuit.

 
Aussi, n'attendez plus ! Si vous êtes dans ce cas (rectification sur revenus 2012 et si vous êtes un particulier), si par exemple l'administration fiscale vous a refusé le bénéfice de la déduction de vos frais réels, ou encore vous a rejeté un crédit d'impôt, ou bien encore vous a refusé une réduction d'impôt "Girardin" (article 199 undecies B du code général des impôts), même si vous avez déjà "essuyé" un rejet d'une réclamation, même si vous avez essuyé un rejet devant votre tribunal administratif, il reste possible, jusqu'au 31 décembre 2018 et sur la base de nouveaux motifs de contestation, de faire entendre raison à l'administration fiscale.

Après cette date, il sera définitivement "trop tard"