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CDJF-CASAV, c'est:
  • - un des meilleurs spécialistes avérés en Fiscalité et déclarations fiscales des particuliers redoutablement efficace et moins cher
  • - un des meilleurs experts de l'écriture, relecteur-correcteur, rédacteur, web-rédacteur, rédacteur de contenu, écrivain public
(Mise à jour 18/12/2018)
"C.G.U". du site et de l'entreprise CDJF-CASAV : suite
CNIL (déclaration n° 2047560)

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées sous forme de  fichiers informatisés par le responsable de CDJF-CASAV, Didier BROCHON,  pour leur exploitation aux fins de résolution des problèmes posés, de réponses aux questions soumises, d'exécution du travail demandé, de rédaction.

Elles sont conservées pendant la stricte durée nécessaire à leur exploitation (ou aux procédures en matière fiscale) et elles   sont destinées au traitement de la commande du client.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le webmaster de ce site, Didier BROCHON, sur http://www.cdjf-casav.com  Ce site  se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales sans préavis.

Commentaires et avis des utilisateurs et (ou) visiteurs
 
Tous propos à caractère raciste, ou incitant à la haine raciale,  xénophobes, injurieux, obscènes, contraires à la morale, aux bonnes moeurs et aux convenances, comme tous propos connus du Webmaster comme étant faussement écrits ingénument et à caractère plus que répétitif, assimilable à une véritable forme de harcèlement sur ce site, seront modifiés, ou censurés par le Webmaster sans préavis, et sans préjudice de poursuites possibles. Les visiteurs reconnaissent ces dispositions et en acceptent les termes.

Propriété intellectuelle ©
 
Ce site, avec ses images, ses textes et ses logos, de même que ses éléments de référencement sur Internet et dans des annuaires internet, dépend des lois françaises et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, ce site ayant été en totalité construit par son responsable, Didier BROCHON. Toute reproduction, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, est en conséquence interdite et passible de poursuites pénales, sans préavis.

Nom de domaine
"www.cdjf-casav.com" est un nom déposé par M. Didier BROCHON,  protégé et lui appartenant.
 
Confidentialité
 Les informations personnelles recueillies lorsqu' une question est posée via les formulaires, ne peuvent  en aucun cas être  utilisées  en-dehors de l'objet de ce  site, ni autrement que pour les besoins du traitement des demandes qui y sont faites.
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, auprès du site.


Juridiction compétente en cas de conflit

Quelle que soit la nationalité et le pays ou l'Etat de résidence du client de cdjf-casav, la juridiction compétente en cas de conflit est située sur le territoire français, et plus précisément à Tours (37000). Les parties concernées, faute d'accord amiable, seront appelées à comparaître devant la juridiction ad hoc, en fonction du niveau d'importance du conflit.
 
Identification
n° de SIRET 750858276

Nom de l'entreprise : Didier BROCHON (cdjf-casav)

 
Webmaster et responsable
M. Didier BROCHON

Pour contacter le webmaster, cliquer sur le lien ci-contre, dans le menu, partie gauche du site.

 
Localisation
France: Centre, Saint-Avertin, 25 rue de la fosse lorette
Téléphone
33+03678348819

Afin d'éviter d'encombrer la ligne, il est préférable de vous adresser par mail au CDJF (lien du Webmaster).
 
Adresse électronique
cdjfcasav@gmail.com
 
Déclaration CNIL
Site enregistré auprès de la CNIL sous le n° 2047560

 
Hébergeur
Wifeo (adresse : http://www.wifeo.com)
© cdjf-casav
 
Conditions générales ("CGU")
Avis importants

tarifications privilégiées obtenues par commandes groupées via par exemple une association de défense

 
Tout client, qui étant "adhérent à une association de défense", aurait signé à ce titre une "convention liant cette association à CDJF-CASAV", dont le but soit de bénéficier de "conditions tarifaires négociées avantageuses", par rapport aux tarifs habituellement pratiqués, subordonnées au fait qu'il soit en permanence "à-jour" de son adhésion à ladite association, sera réputé avoir lu les présentes "conditions générales d'utilisation" et le présent "avis", et savoir que, dès lors qu'un travail serait encore "en cours" le concernant, mais qu'il n'aurait pas "renouvelé son adhésion à ladite association de défense",  CDJF-CASAV se réservera alors le droit de lui facturer à compter de la date où le client n'adhère plus à l'association de défense, un "complément d'honoraires estimés", pour le travail restant à effectuer, jusqu'à l'achèvement de la "mission" de CDJF-CASAV, telle que définie ou sous-tendue par ladite "convention", lequel achèvement  en matière fiscale notamment, est réputé se situer  "au plus loin" pour CDJF-CASAV, à la date de jugement d'un tribunal administratif, pour un ou des litige(s) défendu(s).

Ces "honoraires complémentaires"  feront en conséquence l'objet d'une "Convention d'honoraires" datée et signée entre CDJF-CASAV et le client exclusivement, qui devra l'accepter, et ils lui seront donc facturés. En cas de refus de sa part  de s'acquitter de ce complément d'honoraires (et donc de ladite "convention d'honoraires"), CDJF-CASAV déclarera être en droit de cesser tout travail et toute relation immédiate avec ledit client, pour "exception d'inexécution unilatérale" de la part de ce dernier, qui ne pourra  faire état du moindre préjudice, et sans recours possible
de sa part, de quelque nature que ce soit  contre CDJF-CASAV.

S'il souhaite malgré tout poursuivre le traitement de son llitiger avec CDJF-CASAV, le client aura l'alternative suivante :
- ou bien tenter de réadhérer à l'association (si elle l'accepte) ;
- ou bien payer à CDJF-CASAV le complément d'honoraires dû.

 
"Téléprocédures"
 
De plus en plus, la "téléprocédure" se met en place un peu partout :

- sur le site du ministère de l'economie des Finances, et de l'Action Publique : www.impots.gouv.fr pour les déclarations (Impôt/ revenu ; chiffre d'affaires ; etc...; rectifications de celles-ci ; demandes de renseignements ; réclamations contentieuses ; paiements tous impôts
. Sur ce même site, dans "Espace Particulier", chacun(e) a accès à une messagerie sécurisée (dans la mesure où nul ne peut y avoir accès sans, au préalable avoir entré ses identifiants qui lui sont "personnels".

- sur le site des juridictions administratives (tribunaux administratifs ; cours administratives d'appel, etc) : https://www.telerecours.fr  à partir duquel en saisissant le code de rattachement qui leur est propre (et qui leur est communiqué par courrier par la juridiction), chacun(e) peut déposer une "requête", un "mémoire", un "mémoire en réplisue" ou en "duplique", ou envoyer au tribunal des pièces complémentaires, tout en y suivant l'évolution de sa requête

- de la même manière, toute requête déposée auprès d'une juridiction administrative donne lieu à l'attribution d' identifiants "personnels" permettant d'accéder au site SAGACE (http://sagace.juradm.fr)


A partir du moment où ces accès sont strictement "personnels", et qu'ils permettent d'envoyer ; mais aussi de recevoir des courriers ; réponses aux questions posées ; délais de réponses ; notifications de dates de clôture d'instruction ; notifications de dépôt de "mémoires en défense" de l'administration,

il appartient au client de CDJF-CASAV et à ce seul client, de faire le nécessaire pour consulter régulièrement les messageries de chacun de ces sites ! Nul en effet ne peut le faire à sa place ! En conséquence, CDJF-CASAV ne saura jamais être mis en cause pour "défaut d'exécution" (réponse, action en défense, recours quel qu'il puisse être), dès lors que le "défaut d'exécution" sera imputable à un "défaut de consultation, par le client, de ces messageries spécialisées, et de son défaut d'information, obligation à laquelle il est tenu,  vis à vis de CDJF-CASAV "en temps opportun" c'est à dire "immédiatement" ou en tout cas "le plus tôt possible" , de tout évènement ayant donné lieu à la nécessité d'une "réaction rapide", compte-tenu par ailleurs d'un temps de rédaction minimum assez long  et incompressible d'un "mémoire", d'un "référé" et en règle générale, de toute "requête", en particulier en matière fiscale.
__
 
Tout client de CDJF-CASAV, adhérent ou non par ailleurs d'une association de défense, est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales d'utilisation du site et de l'entreprise "CDJF-CASAV" tels que figurant ici.


 

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Chers visiteurs,                                                                                                                        
                                                                                                                                                  
Que retenir d'essentiel de votre exploration des pages de ce site ?      
                
- Qu'il s'agit d'un site professionnel ;                                                                                   
- que les services qui y sont proposés sont rendus par une personne qualifiée qui possède une grande expérience dans les domaines visés ;                                  
- que cette personne, Didier Brochon, respecte le secret professionnel, la vie privée, ne collectant aucune donnée tierce à des fins mercantiles ou autres ;  
                     
- que tout travail demandé est traité rapidement et soigneusement, dans la qualité, en toute discrétion ;                                                                                                           
- que vous avez la garantie satisfait ou remboursé ;                                                        
-
que les paiements sur site sont 100% sécurisés (PayPal) ;                                          
- que les prix pratiqués figurent parmi les moins chers sur internet.
                                                                                                                                                    
Chers lecteurs,                                                                              
                                                                                                                                                    
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