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 CDJF-CASAV et le controle fiscal en France
  Pour rester dans les grandes lignes, nous dirons qu'il y a actuellement trois types de contrôles fiscaux :  
 
  Les controles "du bureau" (ou "du cabinet" ou encore appelés "sur pièces"). Ce sont ceux dont j'ai choisi de m'occuper ici, et ils visent des contribuables, personnes physiques (particuliers donc). Il s'agit pour le Fisc de rapprocher vos déclarations de revenus, de la multitude d'informations qui lui est obligatoirement communiquée par des tiers, les employeurs, les établissements bancaires le plus souvent, mais aussi de regarder de près la justification de vos charges déductibles du revenu global, de vos crédits d'impôts aussi, etc..., et d'en tirer toutes les conséquences: déclaration correcte, ou au contraire, devant donner lieu à demande de renseignements ou (et) à une proposition éventuelle de rectification; l'aide d'un avocat-fiscaliste à ce niveau n'est pas nécessaire, même si elle n'est pas non plus, c'est évident,  inutile.
 
   Les verifications de comptabilites : elles s'adressent à toute activité exercée à titre habituel et lucratif, et vise donc les professionnels, qu'ils soient entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs, gérants de SARL, qu'il s'agisse de SA, SAS, etc, c'est à dire toutes les activités (y compris des Associations astreintes à la tenue d'une comptabilité). Le Fisc cherche alors à s'assurer de la sincérité de la comptabilité, de l'enregistrement correct et chronologique de toutes les opérations, de la conformité des comptes avec le résultat fiscal déclaré, contrôler certains points comme les prix de transfert, les échanges entre sociétés Mère-filles, l'existence éventuelle de societes offshore et de transferts dans des paradis fiscaux, d'évasion fiscale, de risques de fraude à l'impôt, etc, etc.... Les opérations se déroulant dans l'entreprise, avec un débat oral et contradictoire obligatoire à chaque venue du vérificateur, la présence d'un avocat-fiscaliste ou d'un cabinet de fiscalistes est dès lors nécessaire, de même que celle d'un expert-comptable d'ailleurs. Il ne m'est cependant pas interdit de vous conseiller sur certains points précis, sans pour autant assurer la défense de votre entreprise sur place. 
   Les ECSFP (examens contradictoires de la situation fiscale d'ensemble personnelle), qui se déroulent au bureau du vérificateur en présence du contribuable (personne physique uniquement) et du conseil de son choix,  convoqué pour l'occasion et ce, à de nombreuses reprises (ce type de contrôle peut s'étaler sur un an). Il consiste à examiner " à la loupe" les comptes bancaires du contribuable sur plusieurs années, à étudier son train de vie, et comparer tout cela avec les revenus qu'il déclare de ses activités. Là aussi l'aide d'un avocat-fiscaliste ou de cabinets de fiscalistes est absolument nécessaire. Il ne m'est pas interdit de vous conseiller également sur la procédure et certains points précis, bien que ne pouvant pas  assurer la défense de votre dossier.
 
Dans quelle situation êtes-vous, vous qui visitez les pages de ce site ? : supposons que vous soyez  un contribuable ou redevable qui s'interroge sur sa situation, ou sur une disposition de la Loi de Finances ou du Code général des impôts, ou encore sur une possibilité d'optimisation (légalement) de sa situation fiscale, ou sur une question de déclaration, ou sur une question de paiement de l'impôt, ou bien encore vous êtes un contribuable qui venez d'être "redressé" par l'administration fiscale dans le cadre d'un contrôle " du bureau " (un particulier , pas une société) sous forme de réception d'une "proposition de rectification n° 2120-SD"....,  concernant l'impôt sur le revenu (hors ECSFP c'est à dire hors "examen contradictoire de l'ensemble de votre situation fiscale", lequel ne peut pas  se traiter via Internet et ce site,  car s'agissant d'une procédure longue et spéciale nécessitant en outre au moins une rencontre entre client et conseil, sur place), et aussi hors vérification de comptabilité.

On imagine facilement que puissiez être non seulement désagréablement surpris mais paniqué(e) ! Les Impôts entendent, par exemple, remettre en cause tout ou partie de ce que vous avez déclaré en
revenus imposables comme en charges déductibles ou dépenses donnant droit à reductions d'impots par exemple en remettant en cause la déduction de notes de frais deductibles des impots une optimisation fiscale à laquelle vous pensiez pourtant avoir légalement droit, et ils vous demandent de répondre sous 30 jours à leurs arguments, (+ 30 jours suppémentaires possibles) ; vous venez donc de recevoir des services fiscaux une "proposition de rectification", autrement dit de "redressement fiscal", et vous ne connaissez strictement rien à la fiscalité, ou trop peu. Peut-être même avez-vous le sentiment de subir une forme de racket fiscal, voire de harcelement fiscal si cela ne fait pas la première fois que vous recevez ce genre de document...

Vous êtes (et ça se comprend) désemparé(e) et vous ne disposez pas non plus nécessairement, ni des connaissances nécessaires, ni du temps utile pour rédiger une réponse, souvent dans un laps de temps assez court, ni de moyens financiers suffisants pour faire appel   aux   services   d'un   cabinet   d'experts-comptables  ou d' avocats-fiscalistes,  lesquels interviennent d'ailleurs le plus souvent dans des contrôles et vérifications plus lourds et importants (ECSFP, comme évoqué précédemment; vérifications générales de comptabilité et de comptabilités informatisées), nécessitant une présence sur place, justifiant pleinement leur intervention ainsi bien entendu que d'honoraires plus conséquents, et qui interviennent davantage dans des contextes différents de schémas de fraudes ou (et) d'évasion fiscales, tout comme leur présence est juridiquement nécessaire lors de créations d'activités et de sociétés, dans la rédaction des statuts, dans les divers options et régimes fiscaux, ou dans des 'opérations complexes de rachats d'entreprises, fusions, fusions-absorptions, montages financiers, optimisation [légale], etc).

 
Vous cherchez aussi quelqu'un de très compétent pour vous aider à comprendre et à y voir clair d'abord, vous voulez

trouver un bon conseiller en fiscalité

expert fiscal pour vous aider à vous defendre efficacement ensuite. Ou bien encore, vous faites partie des contribuables appelés "repentis", et êtes intéressé par une regularisation fiscale sans savoir quelles sont les démarches.
 
Je possède les diplomes, titres, et equivalences pour etre avocat-fiscaliste comme beaucoup d'autres, la plupart d'entre eux étant d'ailleurs  d'anciens Inspecteurs des Impots comme moi (aujourd'hui : Inspecteurs des Finances publiques), et je vois sur le web que bon nombre d'entre eux, bien qu'avocats-fiscalistes, revendiquent toujours aujourd'hui leur spécificité de "transfuges de l'ex-"D.G.I."(aujourd'hui la DGFIP) et se prévalent donc de leur ex-qualité d'Inspecteur des Impôts. Si je ne suis pas avocat fiscaliste, et je ne suis pas avocat-fiscaliste, c'est  par commodité,  pour ne pas avoir, ni à racheter une clientèle (je n'en ai pas les moyens), ni  à m'en constituer une (trop long et très difficile, surtout lorsqu'on part quasiment de "zéro" et à un certain âge, et par ailleurs, je n'ai plus toute la vie devant moi).
J'ai donc choisi la voie du conseil en fiscalite  dans le cadre de la micro-entreprise que j'ai créée à cet effet, cdjf-casav, (étant rappelé que "conseil" ne signifie pas " avocat-fiscaliste ", ou " Conseil fiscal ", et encore moins " conseiller juridique & fiscal"), et en tout état de cause je possède les connaissances les plus étendues en matière comptable, fiscale (toute l'étendue de la fiscalité), juridique.
 
Entre nous, la formation que j'ai acquise en ce domaine à l'ex- ENI, Ecole Nationale des Impôts, (devenue suite à la fusion des services d'assiette et de recouvrement, l'Ecole Nationale des Finances Publiques, qui se trouve aujourd'hui à Noisiel près de Paris), est excellente, et pas seulement en fiscalité, puisqu'elle fait acquérir aux élèves un niveau comptable élévé également, nous permettant de discuter presque d'égal à égal avec les experts-comptables. Déjà "autoformé" à l'informatique, j'ai en parallèle reçu une formation me conférant l'expertise en matiere d'audits et d'analyses des comptabilites informatisees et des logiciels comptables et de gestion. Je cumule les connaissances approfondies, la compétence en de multiples domaines de la sphère "fiscalité" car j'ai exploré les ressources des différentes filières fiscales,  et expériences très diverses, comme celles du Vérificateur général et du vérificateur de comptabilités informatisées en DIRCOFI (Directions Régionales de Contrôle Fiscal), du Rédacteur dans un Service Contentieux puis dans un Service de Contrôle Fiscal  de deux Grandes Directions Nationales de l'ex-DGI, aujourd'hui  DGFIP, la DRESG, puis 3 années au sein de la DNVSF avec une formation et expérience très riche en droit fiscal international, faisant aussi de moi un spécialiste fiscaliste international tout en ayant exercé dans tous les services, toutes les specialites du droit fiscal, même cadastre et services fonciers, même les droits indirects avant qu'ils ne soient transférés aux Douanes, expériences très riches "de terrain", expériences également très riches "du bureau", avec une connaissance sans égal des liaisons inter-services, et services extérieurs/ Administration Centrale, et de la manière d'agir et de réagir  de l'administration, et un passage remarqué, très agréable et enrichissant, d'abord par l'enseignement, outre de l'ex Ecole Nationale des Impots (ENI), celui d'une autre grande école,  l'Ecole Nationale du Tresor à Noisiel (fusionnée depuis avec l'ex-ENI pour n'en faire qu'une, l'ENFP), ensuite comme Inspecteur du Trésor, chargé de mission, évaluateur auprès de l'Agence FRANCE DOMAINE et Commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation ainsi que devant les SAFER (agriculture). Hormis ces formations, j'ai également suivi une prepa à l' ENA, préparation au Concours d'entrée à l'ENA, de très haut niveau (niveau Sciences-Po +), pendant 2 ans, m'apportant un " coup de projecteur " sur la Haute Fonction Publique et la Haute Administration, me faisant voir la vie publique et politique par l'autre " bout de la lorgnette", en plus de rencontres très enrichissantes, et constituant indéniablement un "Plus" par rapport à tous les autres enseignements reçus.
                      copie compressée SEO carte stagiaire ENA Didier BROCHON
Ces dernières expériences, les connaissances, les  compétences acquises, sont indéniablement valorisantes, et mises bout à bout,  elles surclassent bien des cycles de formation par ailleurs, dont  certaines formations privées, beaucoup trop "théoriques". Je connais parfaitement les liaisons avec l'administration, j'en connais les passerelles. Par ailleurs, la loi fiscale, qui fait  obligation à l'administration  d'aviser le contribuable ou redevable vérifié, "qu'il peut se faire assister du conseil de son choix", n' impose en aucune manière, quelque forme ou statut que ce soit, pour celui de "conseil" du contribuable vérifié (hormis pour l'assistance et représentation devant certaines instances juridictionnelles comme les Cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation, ou les TGI tout simplement, par exemple, où là,  un avocat est indispensable). Par conséquent, le conseil (de son choix) du contribuable peut, chaque fois que la présence d'un avocat n'est pas requise, être toute personne (parent, ami, voisin, connaissance) pour peu qu'elle possède des connaissances suffisantes en fiscalité.

 
En dehors des situations précédemment évoquées, qui sont vraiment extrêmes dans la longue chaîne contentieuse fiscale, tout au bout de la liste de recours possibles, et qui concernent presque à 100% de très gros et lourds  litiges, plus de 90% des autres litiges fiscaux peuvent être, et sont réglés, sans avoir à dépasser le stade du tribunal administratif (qui ne nécessite pas l'intervention d'un avocat), et bien souvent même avant, c'est à dire de toute manière,  sans l'intervention obligatoire d'un avocat fiscaliste.
 
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l'un des meilleurs spécialistes fiscalistes du web contre les redressements de l'Administration fiscale, à l'impot sur le revenu, l'ISF, et autres impôts directs, y compris les impots directs locaux,  
 

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Etabli sous le statut  de micro-entreprise, je suis  un spécialiste de la fiscalité omni-compétent, sérieux, qui vous propose une prestation rapide, et garantie pour  de tres bonnes informations, veille fiscale et conseils fiscaux pour votre défense,  et la résolution de votre problème ou litige fiscal face à l'administration.

 
Ma meilleure référence est, à cet égard, la satisfaction de mes clients (quasiment 100%), qu'ils aient été des clients payants, ou que certains aient pu bénéficier un temps de mes services, gratuitement, à titre promotionnel : voyez quelques exemples significatifs à la page :commentaires, avis et suggestions sur le site mais aussi les commentaires de bas de pages, en particulier en page d'accueil, ainsi que la notation. (Tous les commentaires ne figurent pas, afin de ne pas alourdir inutilement le site). Je compte donc en résumé 43 années d'expériences professionnelles dans tous les arcanes de la fiscalité, toutes matières et domaines confondus, y compris au sein de Grandes Directions Nationales de Vérifications, d'abord comme Rédacteur dans des Services Contentieux fiscaux puis dans des Services du Contrôle Fiscal, puis Vérificateur général ( et vérificateur spécialisé dans les vérifications de comptabilités informatisées, compétence informatique supplémentaire par conséquent) pendant 22 ans (Titre : Inspecteur des Impôts, puis Inspecteur des Finances Publiques).
 
De formation IIIème Cycle Univ. et diplômé (et ancien élève) de l'E.N.I. (Ecole Nationale des Impôts) (et de l'ex-E.N.T. - Ecole Nationale du Trésor), je vous

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Rédacteur ecrivain public
        
           
 
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