fiscalité des particuliers, le saviez-vous ?"
 
 
LOGO CDJFCASAV compressé
CDJF-CASAV, c'est:
  • un des meilleurs experts en fiscalité redoutablement efficace et pas cher
  • un des meilleurs spécialistes des services liés aux métiers de l'écriture, rédacteur pigiste, relecteur-correcteur, écrivain public
 amas de pièces d`or

Les  repentis fiscaux  de 2015 :  jackpot  pour Bercy

et mieux que la « cuvée » 2014
 
45000 dossiers de demandes de regularisation de contribuables
détenant des avoirs à l'étranger non déclarés ont été enregistrés en 2015 selon le ministère de l'Economie, représentant une rentrée de 2,65 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat ; en 2014 c’était 1,9 milliards d’euros que les pouvoirs publics récupéraient. Ce sont donc 8 800 « repentis » de plus que l’année d’avant !
Pour y parvenir, les effectifs parisiens du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (S.T.D.R.), créé en 2013 ont été renforcés, et des pôles ont vu le jour en juin 2015 à Strasbourg, Bordeaux, Lyon, Marseille et Ile-de-France. Malgré ces renforts, seuls 27%  des dossiers de régularisation ont pu faire l’objet d’un traitement, jusqu’à aujourd’hui.
Bercy escompte ainsi récupérer 2,4 milliards d’euros en 2016 ; mais peut-être que la « citadelle » se berce d’illusions, car dans le même temps, un net ralentissement des nouveaux dossiers déposés a été relevé, passant de plus de 900 dossiers/mois au plus fort de l’activité en 2015, à seulement… 250 dossiers/mois au cours de chacun des quatre derniers mois de 2015.
Le Ministre M. Sapin appelant cela un « gisement », et celui des repentis Français de Suisse semblant s’épuiser, l’attention des services est maintenant tournée vers autres pays et Etats, qui jusqu’à il y a peu, étaient considérés comme des « paradis fiscaux » et ne reconnaissaient pas les principes directeurs des pays de l’O.C.D.E. en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, le blanchiment de l’argent sale et l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales, mais qui ont fini par céder, en chaîne, et par signer accords et traités de collaboration, notamment avec l’administration fiscale française.

Mise à jour de cet article, 2 août 2016
 
Selon le Ministère à Bercy, les rentrées fiscales des repentis se tarissent, alors que tous n'auraient pas effectué leur régularisation. Or ils doivent savoir que la cellule de régularisation mise place jusqu'à maintenant est appelée à disparaître bientôt, exactement lorsqu'entreront en application tous les accords d'échanges automatiques des renseignements fiscaux signés par plus de 53 pays aujourd'hui.

Or dès lors que la cellule de régularisation aura disparu, les contribuables retors (et imprudents) paieront les pénalités au prix fort en cas de contrôle fiscal révélateur d'une fraude.

 
*
... et autre "jackpot" providentiel, suite à la révélation du scandale des "Panama papers"...

 
On a estimé à 1 000 environ (en réalité un peu moins, car des situations avaient déjà été régularisées par anticipation), le nombre de fortunes soustraites au Fisc français dans ce paradis fiscal qui signe des accords internationaux multipartites de coopération fiscale et douanière, mais qui ne les applique pas, un petit Etat le Panama qui abrite 350 000 sociétés "offshore", qui ne veut pas dire ce qu'il est, c'est-à-dire un paradis fiscal, qui s'en défend (mal) et qui refuse son inscription sur la liste grise de ces paradis.

Bercy attend de très substantielles rentrées d'argent, suite à la révélation de ce scandale : seule ombre au tableau : la France n'a pas encore la liste précise des contrevenants..., et tant qu'elle ne la possède pas, aucune enquête fiscale et judiciaire ne peut être ouverte.