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 amas de pièces d`or

Les  repentis fiscaux  de 2015 :  jackpot  pour Bercy

et mieux que la « cuvée » 2014
 
45000 dossiers de demandes de regularisation de contribuables
détenant des avoirs à l'étranger non déclarés ont été enregistrés en 2015 selon le ministère de l'Economie, représentant une rentrée de 2,65 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat ; en 2014 c’était 1,9 milliards d’euros que les pouvoirs publics récupéraient. Ce sont donc 8 800 « repentis » de plus que l’année d’avant !
Pour y parvenir, les effectifs parisiens du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (S.T.D.R.), créé en 2013 ont été renforcés, et des pôles ont vu le jour en juin 2015 à Strasbourg, Bordeaux, Lyon, Marseille et Ile-de-France. Malgré ces renforts, seuls 27%  des dossiers de régularisation ont pu faire l’objet d’un traitement, jusqu’à aujourd’hui.
Bercy escompte ainsi récupérer 2,4 milliards d’euros en 2016 ; mais peut-être que la « citadelle » se berce d’illusions, car dans le même temps, un net ralentissement des nouveaux dossiers déposés a été relevé, passant de plus de 900 dossiers/mois au plus fort de l’activité en 2015, à seulement… 250 dossiers/mois au cours de chacun des quatre derniers mois de 2015.
Le Ministre M. Sapin appelant cela un « gisement », et celui des repentis Français de Suisse semblant s’épuiser, l’attention des services est maintenant tournée vers autres pays et Etats, qui jusqu’à il y a peu, étaient considérés comme des « paradis fiscaux » et ne reconnaissaient pas les principes directeurs des pays de l’O.C.D.E. en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, le blanchiment de l’argent sale et l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales, mais qui ont fini par céder, en chaîne, et par signer accords et traités de collaboration, notamment avec l’administration fiscale française.

Mise à jour de cet article, 2 août 2016
 
Selon le Ministère à Bercy, les rentrées fiscales des repentis se tarissent, alors que tous n'auraient pas effectué leur régularisation. Or ils doivent savoir que la cellule de régularisation mise place jusqu'à maintenant est appelée à disparaître bientôt, exactement lorsqu'entreront en application tous les accords d'échanges automatiques des renseignements fiscaux signés par plus de 53 pays aujourd'hui.

Or dès lors que la cellule de régularisation aura disparu, les contribuables retors (et imprudents) paieront les pénalités au prix fort en cas de contrôle fiscal révélateur d'une fraude.

 
*
... et autre "jackpot" providentiel, suite à la révélation du scandale des "Panama papers"...

 
On a estimé à 1 000 environ (en réalité un peu moins, car des situations avaient déjà été régularisées par anticipation), le nombre de fortunes soustraites au Fisc français dans ce paradis fiscal qui signe des accords internationaux multipartites de coopération fiscale et douanière, mais qui ne les applique pas, un petit Etat le Panama qui abrite 350 000 sociétés "offshore", qui ne veut pas dire ce qu'il est, c'est-à-dire un paradis fiscal, qui s'en défend (mal) et qui refuse son inscription sur la liste grise de ces paradis.

Bercy attend de très substantielles rentrées d'argent, suite à la révélation de ce scandale : seule ombre au tableau : la France n'a pas encore la liste précise des contrevenants..., et tant qu'elle ne la possède pas, aucune enquête fiscale et judiciaire ne peut être ouverte.

 

Attention : plus que 3 mois !

Redressements fiscaux sur revenus 2012

Vous avez été "redressé" (vos revenus ont été "rectifiés") par l'administration fiscale en 2015, et vous n'avez ni réclamé contre cette rectification de vos revenus, que vous avez pourtant trouvée injuste, ou si vous l'avez fait, l'administration vous a rejeté votre réclamation, parce que vous avez tenté de vous défendre vous-même, ou encore parce que vous avez été mal défendu(e).

Sachez que l'action en "prescription" pour 2012 sera définitive, aussi bien pour l'Administration que pour vous-même, le 31 décembre 2018 à minuit.

 
Aussi, n'attendez plus ! Si vous êtes dans ce cas (rectification sur revenus 2012 et si vous êtes un particulier), si par exemple l'administration fiscale vous a refusé le bénéfice de la déduction de vos frais réels, ou encore vous a rejeté un crédit d'impôt, ou bien encore vous a refusé une réduction d'impôt "Girardin" (article 199 undecies B du code général des impôts), même si vous avez déjà "essuyé" un rejet d'une réclamation, même si vous avez essuyé un rejet devant votre tribunal administratif, il reste possible, jusqu'au 31 décembre 2018 et sur la base de nouveaux motifs de contestation, de faire entendre raison à l'administration fiscale.

Après cette date, il sera définitivement "trop tard"