mode d'emploi fiscal
Logo CDJFCASAV réduit
CDJF-CASAV, c'est:
  • - un des meilleurs spécialistes avérés en Fiscalité et déclarations fiscales des particuliers redoutablement efficace et moins cher
  • - un des meilleurs experts de l'écriture, relecteur-correcteur, rédacteur, web-rédacteur, rédacteur de contenu, écrivain public

Mode d'emploi fiscal (suite) et sursis de paiement

A la suite d'une proposition de rectification que le service vous adresse après avoir examiné votre dossier fiscal, nous entrons dans une procédure écrite, qui au mieux, peut durer quelques mois, et au pire plusieurs années (mais pour peu que le montant des impôts supplémentaires  demandé  soit  égal  ou  inférieur  à
4 500 €, le bénéfice du sursis de paiement vous est acquis de droit, ce qui veut dire que vous n'acquitterez l'impôt final, si tant est que vous perdiez vos recours et que le juge de l'impôt donne raison à l'administration fiscale, parfois plusieurs années après le tout début de la procédure, deux ans voire davantage).


Afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté, les personnes qui me consultent pour une défense complète, pour un suivi complet de leur litige fiscal,  ne paient qu'une seule fois pour toutes, le forfait de 100 € ou 7,50 % de ce que le fisc leur réclame en plus, selon le cas, même si elles doivent me re-contacter quatre mois, six mois,  deux ans après (pour toujours le même litige) : considérez cela comme une sorte de S.A.V. (service après-vente), si vous voulez. Mon but n'est que d'aider du mieux que je le peux les contribuables à s'en sortir et à moindre coût encore une fois, et non de "m'enrichir" sur leur dos.
Ce n'est que si le contribuable, qui a obtenu satisfaction à l'issue d' une première procédure, et qui se retrouve engagé ensuite dans une seconde procédure de rectification, bien distincte de la première (pas nécessairement pour le même impôt ni la même année, d'ailleurs), qu'il devra de nouveau s'acquitter du forfait ou des 7,50% selon les montants "en jeu",  s'il me saisit, etc..

 
Sachant par ailleurs que l'administration fiscale ne notifie jamais de redressements à l'impôt sur le revenu dont les conséquences fiscales soient vraiment minimes ni ridicules, cela vaut la peine de chercher à se défendre, d'autant que la (ou les) faille(s) est (sont) souvent dans le ou les rehaussements proposés, dans leur formulation, et que le client a souvent satisfaction dès sa réponse à la proposition de rectification: le service des impôts reconnaît alors son ou ses erreur(s) et il abandonne le(s) redressement(s) qu'il avait envisagé(s).
Il n'est pas rare que des rehaussements se traduisent, pénalités comprises, par 20 000 € ou plus à payer, même si souvent les montants réclamés peuvent être de l'ordre de 1 000 € à 4 000 €.

(à ce sujet: consultez les témoignages, rubrique "commentaires, avis, suggestions sur le site CDJF-CASAV").

**
 
Dès réception de votre   paiement, vous en recevez la confirmation ainsi que la facture par mail, à l'adresse e-mail que vous avez saisie (d'où l'importance de saisir correctement cette adresse), votre commande est ensuite traitée le mieux et le plus rapidement possible, compte-tenu évidemment des propres délais de l'administration fiscale, qui interfèrent (les délais étant importants en matière fiscale).

à cet égard: une petite recommandation d'ordre général !

Ne tardez jamais, après réception d'un pli en recommandé des services fiscaux, quel qu'il soit, pour y répondre (et tout particulièrement si vous recevez en recommandé une " mise en demeure de payer " l'impôt (ou "commandement de payer ")), quelle que soit la solution que vous adoptiez pour cela, que vous décidiez de faire appel à un avocat-fiscaliste, un expert-comptable ou toute autre voie (moi par exemple, ou tout autre conseil quel qu'il soit ) !

Les délais qu'on laisse passer, ainsi que les non-réponses aux services fiscaux, peuvent finir par coûter très cher !

Ma satisfaction, c'est celle des contribuables qui viennent à moi et sollicitent mon aide, et qui obtiennent gain de cause. Ce n'est pas la rémunération - a minima (croyez-moi !), qui me motive.

 

Dès que j'ai traité votre commande, je vous adresse  par mail ou par voie postale,  la réponse que je vous propose  d' envoyer  aux services fiscaux (c'est en effet vous-même, qui êtes le contribuable concerné, et qui l'enverrez en votre nom) : il ne vous restera plus alors qu'à y ajouter en tête vos données propres (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail le cas échéant); l'imprimer; ensuite de la dater et signer, et de la poster (toujours en recommandé + AR),  et de  conserver toujours une photocopie signée par devers vous. C'est exactement la même chose, par plis postaux, dans la seconde option.

Le fait que ce soit le contribuable qui rédige et envoie au service des impôts les réponses que je lui suggère, est une pratique qui existe déjà depuis longtemps chez beaucoup d'experts-comptables conseillant leurs clients et d'avocats-fiscalistes, qui préfèrent "laisser la main" à leur client, qui n'a plus qu'à recopier ou tout simplement copier/coller leur texte ou encore mieux, juste le dater, signer et poster.

RECOMMANDATION  IMPORTANTE

Mon travail se voulant toujours d'excellente qualité, je ne fais pas de "rafistolage" et je refuse par avance de "reprendre" une "procédure" de réponse plus ou moins "bricolée" par d'autres personnes s'étant crues capables de s'en sortir toutes seules et ayant échoué, de la même façon que je me réserve le droit de refuser ou d'abandonner en cours de traitement tout travail, si je m'aperçois que la situation fiscale qui m'a été soumise n'est pas sincère ni complète, si l'on m'a caché des informations importantes, susceptibles de pouvoir influer sur mon jugement et la défense que je me proposais d'adopter.

Enfin, pour toujours les mêmes motifs de qualité, sur lesquels je ne transige pas, je demande qu'il me soit laissé pour traiter d'une affaire dont il m'a été passé commande - a fortiori si la situation est complexe - des délais d'analyse, de traitement du ou des problèmes, auxquels peuvent s'ajouter des délais  fiscaux et postaux, raisonnables, comme le demanderait tout autre fiscaliste, c'est pourquoi je me réserve le droit de refuser une réception trop tardive de documents, ne me permettant pas de délivrer un travail de qualité, voire pire, ne permettant plus d'intervenir à-temps !

Avertissement
En cas de demandes restant sans suites, le site se réserve le droit de facturer au demandeur au "temps passé", sur la base de 72 euros TTC de l'heure, facture qui sera envoyée et poursuivie par tous moyens de droit.
 
 
NB: agissant en qualité d'auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable, conformément aux dispositions de l'article 293 B du Code général des impôts.
 
 
 
 
Rédacteur écrivain public
© cdjf-casav

  • B. P. dit :
    14/5/2018

    5/5
    Monsieur, Je vous remercie pour ce conseil de grande qualité, tant sur le fond que sur la forme. Je suis très content de m'être adressé à vous. Je ne manquerai pas de m'adresser à vous dans le futur. En revanche je suis un peu dépité de ce que vous m'annoncez. Je vais prendre le temps d'analyser vos réponses. (…)
    Je vais tout compter pour voir si j'aurais un vrai bénéfice à aller dans ce sens.
    Je vous remercie une nouvelle fois de votre professionnalisme. Je comprends mieux que ma communication un peu désinvolte des premiers messages ait pu vous agacer compte tenu des services que vous estimez, à raison, pouvoir prodiguer.

    Bien cordialement,

  •