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En France : quelle démocratie, et quels contre-pouvoirs ?

17/6/12

Le peuple souverain a tranché: il a décidé de donner à son nouveau président la majorité absolue pour lui permettre de gouverner sans encombre.

Mais en concentrant à présent tous les pouvoirs (locaux, régionaux, Parlementaires), la démocratie ne se trouve-t-elle pas mise à mal ?

Selon la répartition géographique des forces de gauche, sans avoir besoin d'évoquer celles de l'extrême gauche, et selon leur répartition dans les différentes Institutions, sur le papier la démocratie est effectivement en difficulté.

Nos nouveaux gouvernants se trouvent donc investis de responsabilités sans précédent dans l'histoire politique de notre pays.  Non seulement le nouveau gouvernement qui verra le jour très prochainement n'aura pas droit à la moindre erreur, mais en plus de ça, il aura l'obligation républicaine de faire respecter, dans les faits, la démocratie. Il devra donc, plus que jamais et plus que tout autre gouvernement, écouter l'opposition quelle qu'elle soit, d'où qu'elle vienne, il aura constamment l'obligation d'associer toutes les opinions à ses décisions, par la concertation la plus grande, sous peine de très vite se voir reprocher par les français, la confiscation de tous les pouvoirs.

Enfin les opposants auront intérêt évidemment à faire entendre leurs voix, et les contre-pouvoirs à intervenir:
  • le Conseil Constitutionnel en premier lieu, qui est de droite. Il jouit de grands pouvoirs, d'amendement et d'abrogation (cf la loi sur le harcèlement sexuel) et sa saisine a été récemment étendue à un collège de citoyens;
  • les syndicats et partis, qui par les manifestations qu'ils organisent peuvent peser sur l'orientation d'un projet de loi;
  • les médias, le quatrième pouvoir, et une certaine presse, qui peut également influer sur le gouvernement;
  • les Institutions Européennes, lesquelles prévalent par certaines de leurs décisions sur les décisions françaises: elles peuvent très largement les entraver, ou conduire le gouvernement à renoncer à certaines réformes (ex: de la TVA; de la PAC, etc...).
Pour l'heure, c'est l'attentisme, mais il est clair que voilà une majorité écrasante, dont tous les actes vont être regardés "à la loupe", tant en France qu'à l'étranger, ce qui est le paradoxe de cette situation: avec une telle présence écrasante et majoritaire à tous les niveaux décisionnels de l'Etat, il semblerait logique de penser que MM Hollande et Ayrault n'auront absolument aucun mal à appliquer leur programme. Mais la réalité est moins simple, et c'est sous une très étroite et constante surveillance, que ce gouvernement va devoir oeuvrer, avec, il faut le rappeler, l'interdiction de tout droit à l'erreur.

Didier BROCHON

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Taux réduit sur les travaux d’infrastructure de recharge pour véhicule électrique (bornes électriques)

Les travaux portant sur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques réalisés à compter du 6 juillet 2023 bénéficient du taux réduit de TVA s’ils respectent les exigences techniques et les critères de qualification du prestataire fixés par un arrêté du 22 juin 2023.
L’article 278-0 bis, N du code général des impôts, créé par l’article 65 de la loi de finances pour 2023, prévoit l’application du taux réduit de la TVA aux prestations de pose, d’installation et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques installées dans des locaux à usage d'habitation et destinées aux résidents de ces locaux.
La définition des exigences techniques et des critères de qualification des prestataires pour la pose de ces bornes, viennent d’être fixés par un arrêté du 22 juin 2023 (ECOE2311568A), publié au JO du 5 juillet dernier. Peuvent ainsi être soumis au taux réduit, sous réserve de respecter les conditions visées dans cet arrêté, les prestations de pose, d’installation et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques dont le fait générateur intervient à compter du 6 juillet 2023, à l’exception des acomptes versés avant cette date.







 

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- Qu'il s'agit d'abord d'un site professionnel, et que :
                                                                              

- les services qui y sont proposés sont rendus par une personne reconnue experte car possédant une très grande expérience dans tous les domaines visés ;  
                               
- cette personne, en l'occurrence moi Didier Brochon, respecte le secret professionnel, la vie privée, ne collectant aucune donnée tierce à des fins mercantileclientèle s ou autres ;  
                     
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